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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2122708_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:479690.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505398_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203385_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2504304_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
661a202f4cfa010008a2d763
12 avril 2024
12 avril 2024
GARAGE PASCAL PEREZ C/ S.C.I.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513075_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02786_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, représenté par Me Perez, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à Me Perez, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504690_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4c
15 juin 2018
15 juin 2018
Représentant : Me Serge PEREZ de la SCP PEREZ SITBON, Postulant/Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0198 Madame Michelle Y... épouse X...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503732_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A ne sont pas fondés Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01711_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604413_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ; - le code de justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216376_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216463_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b6e4
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Perez, société anonyme, dont le siège est ... ZI Silic Cidex 159, 94150 Rungis, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre D), au profit de M.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627274
28 novembre 1990
28 novembre 1990
, Barcugnan (32170) Miélan ; Yves PERETI-WATEL, rue de l'Horloge Villevieille (30250) Sommières ; François PEREZ, Lot.
Source officielleRéférés
67058bf01296b51ba2b7e77f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La SARL PEREZ n'a pas comparu à l'audience, ni été représentée. À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue ce jour.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406737_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502986_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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