Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023.

Jean-Pierre Cadas, Jean-Louis Latière et Pascal Pozzer, à la SCI Les Plaines de Jarry, la SCI Amigos et à M. et Mme A B qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Graziella HAUDUIN, Président, M.

[L] la maison avec le terrain l'entourant (parcelles [Cadastre 24] et [Cadastre 7], désignées comme lot C) et un tiers indivis de la parcelle servant au passage ; les 21 décembre 2012 et 17 janvier 2013

ET RELATIFS A DEUX PARCELLES DONT CE DERNIER EST PROPRIETAIRE A MATHAY DOUBS , ENSEMBLE REJETER LA DEMANDE DU SIEUR Y...

ACTION LOGEMENT SERVICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me REINAUD Me FALBO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Antoine HINFRAY de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0255 Monsieur Pascal

(les consorts X...) ont délivré congé pour le 1er novembre 2010 à M. et Mme Y..., locataires d'une parcelle de vignes ; que ces derniers ont contesté ce congé et demandé l'autorisation de céder leur bail

d'inscription au répertoire général : 07 / 20898 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Novembre 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 07 / 56981 APPELANTS Monsieur Pierre Pascal

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022.

Les caractéristiques de cette parcelle ne sont donc pas similaires.

La SAS Ultra Réseau a déposé le 11 mars 2019 une demande de permis de construire pour l'édification d'une antenne WiFi sur une parcelle située au lieu-dit Villa Rouvière à Grospierres, en Ardèche.

La société Senet Lyon ouest a déposé, le 21 décembre 2021, une déclaration préalable de division portant sur la parcelle cadastrée section BC n° 336 située 54 rue Lepêcheur.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.

Renaud X..., 5°/ à Mme Agnès XX..., domiciliés [...] , 6°/ à M. Amar Y..., domicilié [...] , 7°/ à M. Jacques Z..., domicilié [...] , 8°/ à M. Grégoire A..., domicilié [...] , 9°/ à M.

Toutefois, aucune servitude de passage n'existait à la date de dépôt de la déclaration préalable, la société pétitionnaire indiquant d'ailleurs dans ses écritures qu'aucune servitude de passage n'était

ZB 0029, n'est pas classé en zone constructible par la carte communale, seul le nord de cette parcelle étant constructible.