nulle pour défaut d'acte authentique et défaut de personnalité juridique du bénéficiaire, qu'il résultait de ces constatations que les biens étaient juridiquement sans maître et qu'en décidant que l'ADAD

DUNAS, greffière en présence de M [U], auditeur de justice Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM

Composition tribunal : Président : Monsieur Maher GARGOURI Juges : Monsieur Pascal GROSSELIN Madame Véronique MOSIEK Greffier : M adame Nathalie OBERT, commis-greffier assermentée Dit que le présent

Le 26 mai 2016, la commission de recours amiable a rejeté le recours de l'ADAR.

Pascual, assurée auprès du Groupe Drouot ; que Laurent X..., après en avoir pris le volant, en a perdu le contrôle, et que M.

Couffoulens à lui verser la somme de 8 261,02 euros avec intérêts de droit et capitalisation des intérêts et de lui enjoindre de réaliser les travaux visant à mettre fin au déversement des eaux sur sa parcelle

QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNALE A VOCATION MULTIPLE DE L'AGGLOMERATION MIRECURTIENNE, DE PARCELLES

Issop Adam Ravate, président de la société anonyme La Ravate, domicilié 131, rue maréchal Leclerc, ...

du gouvernement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM

n° 11 ; le cas échéant, l'État et l'ADEME doivent la garantir des éventuelles condamnations prononcées à son encontre.

SEREDIS [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 et ayant pour avocat plaidant, Me François-Xavier AWATAR, avocat

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°43 Rôle n° 2025002999 Nous Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier

ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°43 Rôle n° 2025002999 Nous Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d’Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision

Composition tribunal : Président : Monsieur Maher GARGOURI Juges : Monsieur Pascal GROSSELIN Madame Véronique MOSIEK Greffier : M adame Nathalie OBERT, commis-greffier assermentée Dit que le présent

demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2 du 29 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Salle-les-Alpes conteste la désaffectation et prononce le déclassement de parcelles

VALTOP prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sylvie ADAMO-ROSSI de la SELARL ADAMO-ROSSI SYLVIE, avocat

siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002047 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté