TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 7 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 28 août 2022, M. A, représenté par Me Poudampa, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la délibération n° 2 du 29 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Salle-les-Alpes conteste la désaffectation et prononce le déclassement de parcelles communales sur le secteur des Îles ; 
 1°) d'annuler la délibération n° 5 du 29 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Salle-les-Alpes procède à la réimplantation de spécimens de gagée des champs au lieu-dit " Le Ponter " ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de La Salle-les-Alpes la somme de 2 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 octobre 2022, 9 novembre 2022 et 16 novembre 2022, la commune de La Salle-les-Alpes, représentée par Me Gardien, conclut au rejet de la requête, à la condamnation du requérant au paiement d'une amende de 10 000 euros pour recours abusif et ce que la somme de 2 000 euros soit mise à sa charge au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en intervention, enregistré le 5 décembre 2022, la société Adim Lyon Réalisations, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, M. A, représenté par Me Caussé, déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2023, la société Adim Lyon Réalisations, représentée par Me Bornard, accepte le désistement du requérant et déclare se désister de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2023, la commune de La Salle-les-Alpes, représentée par Me Gardien, accepte le désistement du requérant et déclare se désister de ses conclusions présentées au titre des articles R. 741-12 et L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, le requérant déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. La commune de La Salle-les-Alpes et la société Adim Lyon Réalisations déclarent se désister de leurs conclusions présentées au titre de l'article R. 741-12 du code de justice administrative et sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il convient de leur en donner acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la commune de la Salle-les-Alpes et la société Adim Lyon Réalisations au titre des articles R. 741-12 et L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la commune de la Salle-les-Alpes et à la société Adim Lyon Réalisations. 
 Fait à Marseille, le 7 juin 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 J-M. LASO 
 La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Le greffier,