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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2209776_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle l'Office français de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207791_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1912180_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2019 par laquelle la directrice territoriale de l'Office de l'immigration et de l'intégration (OFII) a suspendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409728_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2216431_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216873_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

D C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2502207_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500853_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110202_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B C A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de maintien sur le territoire français au titre de l'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110204_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2021 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110205_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2021 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605860_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : d’annuler la décision du 26 février 2026 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a fixé le pays vers lequel il est susceptible d’être éloigné d

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2307245_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2213484_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

D E F, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 2°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2217049_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 décembre 2022 et 12 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°)

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002461_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B A D, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2020 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer une attestation de demande

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1909191_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2019, Mme C A D, représentée par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2019 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515810_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

G..., représentée par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209959_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

C A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du préfet de Maine-et-Loire ayant rejeté son recours gracieux à l'encontre de la décision

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2114028_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

C F A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

KAZZOUZ, Mounia, KADOURI

SIREN 908866239Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/07/2026

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Procédures collectives

EL KADOURI, Mohammed, EL KADOURI (EI)

SIREN 750357907Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 10 juin 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électroniqu

26/06/2026

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Créations

BUZZIAN KADOURI, Mounir, BUZZIAN

SIREN 106086697Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

21/06/2026

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Radiations

KADOURI, Mohamed Amir

SIREN 913397170Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

17/04/2026

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Créations

KADOURI, Omar

SIREN 999266992Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

29/03/2026

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