Jacques, - la SOCIETE KAURI, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 13 décembre 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

... reconnaissait et reprenait le déroulement des faits ; au cours du printemps 1992, Chantal B... avait été contactée une première fois par Basri Koyluk par l'intermédiaire de son compagnon Arakel Kaourk

boulevard Gambetta ; qu'il avait remarqué qu'Kamel A... avait dans les mains une bouteille remplie d'un liquide qui sentait l'essence et que la bouteille n'était pas bouchée ; ... que Mohamed X... et Kaddour

Par un mémoire en désistement, enregistré le 3 décembre 2025, la SCI Kaddouri Immobilier, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par sa requête, la SCI Kaddouri demande l’annulation de l’arrêté du 23 août 2022.

de l'Etat le versement à Me Kaddouri de la somme de 600 euros.

de l'Etat le versement à Me Kaddouri d'une somme de 500 euros.

de l'Etat le versement à Me Kaddouri d'une somme de 300 euros.

Eu égard aux diligences accomplies par Me Kaddouri qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 3 unités de valeur.

alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kaddouri renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Eu égard aux diligences accomplies par Me Kaddouri qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.

Eu égard aux diligences accomplies par Me Kaddouri qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.

Article 2 : L'Etat versera à Me Kaddouri la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative dans les conditions prévues par la loi du 10 juillet 1991.

A Prince B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 octobre 2022 et 8 février 2023, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Par une requête n° 2102856, enregistrée le 15 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire

A, représenté par Me Kaddouri, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Des mémoires, enregistrés les 16 et 28 août 2022, ont été produits par M. A. M.