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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303089_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à Me Jeannot.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300641_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : F une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme G E veuve D, représentée F Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400088_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300239_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Di Candia, magistrat désigné, - les observations de Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501536_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502003_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A C B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision lui ayant été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400992_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200361_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C, - et les observations de Me Jeannot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203666_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202486_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, Mme E C épouse D, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203549_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

C D, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400733_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6a0cb5aecdc6046d473a71e8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

- N° Portalis DB22-W-B7H-RV4E DEMANDEUR : Madame [M] [E] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jennifer JEANNOT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503339_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502051_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, rapporteure, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. C....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2601355_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201874_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402393_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01933_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Jeannot, avocat de Mme C et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300112_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle

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