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16 981 résultats pour « Jeannot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263fcd5801467742412e

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

vu Jeanine Y... blessée, précisant au contraire qu'elle criait après un algérien et gesticulait en bas de la tour ; que, par ailleurs, d'autres témoins confirment que Jeanine Y... avait une attitude agressive

Source officielle

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CC

comm

61372462cd580146774150ed

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

Jean-Pascal Z..., d'une part, M.

Source officielle
CC

cr

61372600cd58014677422314

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Jean-Gilles, - Y...

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CC

cr

613726a1cd58014677427307

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

testament l'instituant légataire universelle ; que la volonté de spoliation de Jeanine Z... et le rôle central de Nicole X... ressort de multiples éléments : - Nicole X... accompagnée de Jean-François

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CC

cr

61372560cd5801467741d2cf

Cassation

25 septembre 1996

25 septembre 1996

Jeanine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 14 juin 1995, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement et a

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CC

civ1

6137242fcd5801467741354c

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

X... sont décédés en laissant pour leur succéder leurs cinq enfants, Jean, Jeannine, Marie-Thérèse, Julienne et Michel ; Attendu que Mme Jeannine X..., veuve Y..., Mme Marie-Thérèse X... et M.

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cr

61372570cd5801467741dba2

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre correctionnelle, en date du 17 mars 1994, qui, pour opposition frauduleuse au paiement de chèques et outrage à magistrat, l'a condamné à

Source officielle
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cr

613725cecd58014677420a6d

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Jean Z..., l'a condamnée à une amende et à des réparations civiles ; "aux motifs que "les experts commis par le magistrat instructeur ont répondu affirmativement à la question de savoir si Jean Z.

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CC

cr

613725d6cd58014677420e4d

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Jean Z..., l'a condamnée à une amende et à des réparations civiles ; "aux motifs que "les experts commis par le magistrat instructeur ont répondu affirmativement à la question de savoir si Jean Z.

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CC

cr

613725f8cd58014677421eed

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Jeanine, - XY... Marie-Jeanne, - XZ... Jeanine, - XA... Marie-Claire, - XB... Marie-Aimée, - XC... Bruno, - XC... Evelyne, - XC... Maurice, - XD... Antoine, - XD...

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civ3

6137217ecd580146773f43af

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Adrien Z..., demeurant à Saint-Jeannet (Alpes-Maritimes), Les Moulins, Pont de la Cagnes, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile),

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cr

61372676cd58014677425c09

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1997, qui, pour escroqueries, faux et usage, complicité de ces délits, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101242

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

X... sont issus quatre enfants, Jean, Paul, Jeannine et Huguette C..., nés respectivement les [

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00306

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 avril 2019), la Sas Cristal Optique était détenue à parts égales par la société Jean-Michel Jeannet (la société Jeannet) et la société Natoptic. 2.

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cr

613726a7cd580146774276b2

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

K..., Marguerite M..., Jean-Marie U..., Jeannette V..., Michel XW..., Noël L... et Jeanne Le XX... ; que Jean-Luc K..., né en 1954, exerçait une activité pendant la période durant laquelle il a été visité

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cr

61372646cd580146774244e8

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2002, qui, pour abus de confiance, les a condamnés à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

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cr

61372581cd5801467741e511

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JEANNOT

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cr

61372586cd5801467741e7da

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

du comité d'établissement, trois chèques d'un montant total de 16 907,68 francs à l'ordre d'un commerçant fournisseur de produits destinés à la consommation personnelle de sa famille et de celle de Jean-Marie

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CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7cd

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

Jeannot, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 22 juin 2005, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

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CA

4e chambre

64ae4e73dc6b4e05dbb0b97b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elle sollicite que son action soit déclarée recevable à l'encontre de la SMABTP et de la société XL Insurance Company SE assureurs de la société ROGER JEANNIN, de la société ROGER JEANNIN, de la société

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