Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Andross 2, prise en la personne de sa représentante légale, représentée par Me Hourcabie, conclut : -

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, la société Passeport Prévention, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 20004

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021, la société 3G2M représentée par Me Hourcabie demande au Tribunal administratif de : 1°) d'annuler la saisie administrative à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, la société civile immobilière Solitim, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 21/2687

H... [...] [...] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2020, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pierre HOURCADE, Présidente

Par un mémoire en défense enregistré le 28 décembre 2023, la commune Villenoy, représentée par Me Hourcable, conclut au rejet de la requête.

ETS EN TOUTE SECURITE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Aymeric HOURCABIE, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE :

BTSG, prise en la personne de Maître [G] [O], es qualité de mandataire de la société ATELIER DES COMPAGNONS [Adresse 7] [Localité 33] représentées par Maître Aymeric HOURCABIE de la SELEURL HOURCABIE,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juin 2021 et le 29 octobre 2021, le département de l'Hérault, représenté par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) de condamner

Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 30 mai 2024, la société par actions simplifiée Uretek France, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés statuant en application

observations de Me Zimmer, pour la communauté de communes du Pays de Saverne, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures ; -les observations de Me Gauthier, substituant Me Hourcabie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, sous le n° 2302667, la Métropole Nice Côte d'Azur (NCA) représentée par Me Aymeric Hourcabie, demande au juge des référés saisi

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2024, le département d'Indre-et-Loire, représenté par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante

[E] est assisté de Me Lalleray Pauline, avocat au barreau de l'Essonne, substituant Me Simon-Vouaux ; que Mme le conseiller Marie-France Hourcade a fait un rapport oral ; qu'ont été entendus

récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative à l'invitation du tribunal, enregistré le 6 novembre 2024, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Hourcabie

Par un mémoire en défense enregistré le 3 septembre 2025, la communauté d'agglomération de Bourges Plus, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2020, la société SOGEFI, représentée par Me Hourcabie, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 13 janvier 2024, la SAS Eurovia Alsace Lorraine, représentée par Me Hourcabie, demande