AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hourcade distribution, ...

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Hourcade-Remazeilles par le groupe Conforama

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/05623 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUJ7 N° MINUTE : [1] [1] 1 Copie exécutoire - Me Aymeric HOURCABIE délivrées le : + 1 copie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2021, Mme A B, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le maire de Bouleurs

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2021, la commune de Pomponne, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2021, la commune de Pomponne, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Portalis DB2Y-W-B7H-CDHDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/641 N° RG 23/04617 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHDG Le CCC : dossier FE : Me CHAUVIN DE LA ROCHE Me HOURCABIE

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 janvier 2021 et le 2 avril 2021, la commune de Pomponne, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de

Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 2 février 2021, les départements de l'Orne, du Calvados et de la Manche représentés par Me Hourcabie, demandent au tribunal d'enjoindre à L'Etat

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société en commandite simple HOURCADE ET CIE, dont le siège est 71 rue Porte Dijeaux à Bordeaux

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 octobre 2023, le 9 avril 2024, le 16 septembre 2024 et le 30 octobre 2024, la société CESA, représentée par Me Hourcabie,

préfet de la Gironde a refusé d'abroger l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2016 fixant les mesures destinées à assurer la pérennité de la sécurité de l'exploitation de la gare de triage ferroviaire d'Hourcade

H A, représentés par Me Hourcabie, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les arrêtés du préfet de Mayotte du

BTSG, prise en la personne de Maître [N] [F], es qualité de mandataire de la société ATELIER DES COMPAGNONS [Adresse 7] [Localité 32] représentées par Maître Aymeric HOURCABIE de la SELEURL HOURCABIE,

X... et Y..., salariés de la SNCF exercent depuis 1998 les fonctions de conducteur de manoeuvre et de lignes locales en charge de conduire des trains entre Hourcade, lieu de leur affectation, et Bassens

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, la société Perrin SAS, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code

X... s'étant plaint des défectuosités affectant les tuiles que lui avait vendues en 1988 la société Pierre Hourcade (la société Hourcade), a assigné cette société par acte du 1er février 1991 ; que la

Procédure devant la Cour : I- Par une requête n° 22PA00148 enregistrée le 11 janvier 2022, la commune de Villenoy, représentée par Me Hourcabie, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900691

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, le syndicat mixte des transports urbains de Thionville-Fensch, représenté par Me Hourcabie de la SELARL Aymeric Hourcabie avocats, conclut au rejet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, la société Flight Center Travel Group (anciennement dénommée 3Mundi), représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal :