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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
651fa55dc601f08318991767
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L'huissier de justice a relevé que la porte avait été refermée grossièrement avec des moellons agglomérés à l'état brut et que la fenêtre avait été obturée avec un enduit blanc grossièrement lissé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508575_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Grospierre, greffier d'audience, M. Cantié a constaté l'absence des parties et a prononcé la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1. Par le mémoire visé ci-dessus, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519339_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Grospierre, greffier d’audience. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520419_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Grospierre, greffier d’audience. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d’injonction : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606926_20260404
4 avril 2026
4 avril 2026
Grospierre, greffier d’audience. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211723_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Grospierre greffière d'audience, le rapport de Mme Le Griel, juge des référés. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600042_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Grospierre, greffier d’audience. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.
Source officielleciv3
613724b1cd5801467741794c
20 décembre 2006
20 décembre 2006
X... avaient été exécutés grossièrement, sans respecter les règles de l'art, a pu en déduire que l'importance des malfaçons affectant les travaux et leur exécution très imparfaite justifiaient la rupture
Source officielleciv1
607943739ba5988459c42608
2 novembre 1977
2 novembre 1977
JURIDIQUE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE N'A PAS FONDE SA DECISION SUR DES DEFAUTS DE CARACTERE DE CARLIER ; QU'IL RETIENT EN EFFET QUE L'INTERESSE, ALORS QU'IL ETAIT HUISSIER DE JUSTICE, A GROSSIEREMENT
Source officielleciv2
607940fa9ba5988459c3fd5f
19 janvier 1972
19 janvier 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'EXERCICE DU DROIT D'APPEL NE DEGENERE EN FAUTE QUE S'IL EST ACCOMPLI AVEC MALICE OU MAUVAISE FOI OU PAR UNE ERREUR GROSSIERE EQUIPOLLENTE
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c41494
12 décembre 1973
12 décembre 1973
QUE L'EXERCICE D'UNE ACTION EN JUSTICE CONSTITUE UN DROIT, ET NE DEGENERE EN ABUS POUVANT DONNER NAISSANCE A UNE DETTE DE DOMMAGES-INTERETS QUE DANS LE CAS DE MALICE, DE MAUVAISE FOI, OU D'ERREUR GROSSIERE
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e25c
13 novembre 1969
13 novembre 1969
L'EXERCICE DU DROIT EN JUSTICE NE JUSTIFIE UNE CONDAMNATION A DOMMAGES-INTERETS QUE S'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET QUE L'AUTEUR DE L'APPEL A AGI DE MAUVAISE FOI OU A LA SUITE D'UNE ERREUR GROSSIERE
Source officiellecr
61372552cd5801467741cbb5
12 novembre 1990
12 novembre 1990
Denise X... a soutenu qu'elle ne s'intéressait pas aux comptes du ménage ; qu'il résulte suffisamment des éléments qui précèdent et des déclarations de X... que celui-ci l'avait informée au moins grossièrement
Source officielle2ème chambre
DTA_2300421_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossrieder, - les conclusions de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 22 novembre 2022, M.
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c4041a
11 janvier 1973
11 janvier 1973
DEFENSE A UNE TELLE ACTION , CONSTITUE, EN PRINCIPE, UN DROIT, ET NE DEGENERE EN ABUS POUVANT DONNER NAISSANCE A UNE DETTE DE DOMMAGES-INTERETS QUE DANS LE CAS DE MALICE, DE MAUVAISE FOI OU D'ERREUR GROSSIERE
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2524710_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Grospierre, greffier d’audience : le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée ; les observations de Me Megherbi, représentant M.
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c547a8
29 avril 1965
29 avril 1965
1810 ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE PEPERIOT FRERES A PAYER UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT A X..., CHEF D'EQUIPE QU'ELLE AVAIT LICENCIE SUR LE CHAMP LE 20 SEPTEMBRE 1961 POUR ATTITUDE GROSSIERE
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff1a
6 novembre 1980
6 novembre 1980
TORT ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE SI, EN PRINCIPE, LA RESPONSABILITE D'UN ORGANISME DE SECURITE SOCIALE, CHARGE DE LA GESTION D'UN SERVICE PUBLIC COMPLEXE, NE PEUT ETRE RECHERCHEE QU'EN CAS D'ERREUR GROSSIERE
Source officielleciv1
60794b589ba5988459c42c3d
18 janvier 1983
18 janvier 1983
A GROSSIEREMENT MECONNU LES REGLES TECHNIQUES ET MEME LES PRESCRIPTIONS DE L'ARCHITECTE MOREAU EN EMPLOYANT, POUR REALISER UN DALLAGE EN BETON UNE PROPORTION DE CIMENT INFERIEURE DE MOITIE A CELLE QUI
Source officiellesoc
6137209fcd580146773ec902
24 février 1982
24 février 1982
QUART DE LA SOMME RECLAMEE, ALORS QUE, D'UNE PART, LA RESPONSABILITE DE L'ORGANISME DE SECURITE SOCIALE CHARGE DE LA GESTION D'UN SERVICE PUBLIC COMPLEXE NE PEUT ETRE RECHERCHEE QU'EN CAS D'ERREUR GROSSIERE
Source officiellePage 7 sur 188