Gottlieb, rapporteur, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Lemaire-Vuitton, représentant Mme B, - et les observations de Me Lazzarin, substituant Me Tadic

Gottlieb a été entendu au cours de l'audience publique.

Ernest et Gottlieb 1222-B» et «servitude de passage au profit des ayants droit» ; que ce faisant, la cour d'appel s'est contredite, en violation de l'article 455 du Code de procédure civile ; ALORS 2

Gottlieb, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Plaidant par Me Sophie BOUCHARD, avocat au barreau de DIJON DÉFENDEUR AU RECOURS : Monsieur [O] [B] né le 30 avril 1974 à [Localité 4] ([Localité 4]) domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Raoul GOTTLICH

S2 N° RG 25/09831 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6VV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Le Le Greffier Me Raoul GOTTLICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Raoul GOTTLICH

Gottlieb a été entendu au cours de l'audience publique.

Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me André, avocat représentant M.

Gottlieb, rapporteur, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Poirson, représentant M.

Gottlieb, rapporteur, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - et les observations de Me Lehmann, substituant Me Richard, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Gottlieb a été entendu au cours de l'audience publique.

Gottlieb, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L.

Gottlieb, - les observations de Me Real, avocat commis d'office représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et fait valoir que M.

Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Feivet, avocate commise d'office représentant M.

Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Kohler, avocate commise d'office représentant M.

Gottlieb a été entendu au cours de l'audience publique.