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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420919_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

charge de l'Etat le versement à Me Goeau-Brissonnière de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213445_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

C B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2314844_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Goeau-Brissonniere, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314580_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Goeau-Brissonnière de la somme de 700 euros, sous réserve que Me Goeau-Brissonnière renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501274_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 10 janvier 2025 par laquelle

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207303_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B A représenté par Me Goeau Brissoniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 30 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420726_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024 sous le numéro 2420726, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309667_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500919_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2425819_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 20 septembre 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213063_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Son avocat, Me Goeau-Brissonnière, peut donc se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2207617_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327821_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonière la somme de 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219223_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonniere renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'OFII versera à Me Goeau-Brissonniere la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304257_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : D une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 1er mars 2023, Mme A B, représentée D Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310626_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de lui donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311180_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, est réputé en avoir eu notification à l'issue de ce délai.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323900_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426307_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507042_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 13 mars 2025 par laquelle le

Source officielle

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