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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200189_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Maitre, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203062_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère ; - les observations de Me Harir - et les observations de M. D F C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500944_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le rapport de Mme Geismar, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048544659

—

12 septembre 2023

12 septembre 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE GEISMAR SAS- ETABLISSEMENT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308981_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Geismar, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310660_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Geismar, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2202248_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Geismar, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515480_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2025, Mme A C B, représentée par Me Geissmann, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d916bacdc6046d47c6c52b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La prestation de décoration a été totalement payée par la SAS Little Miss Geisha. La SAS Little Miss Geisha a émis le souhait que les travaux soient achevés pour le 26/11/2023 au plus tard.

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

677ecfe9b01eea4cf01a4327

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Portalis 352J-W-B7I-C4T7V [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR [Z] [P] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Béatrice GEISSMANN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2612928_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B..., représenté par Me Geissmann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030788014

Admin. suprême

24 juin 2015

24 juin 2015

Article 3 : Les conclusions présentées par la SARL Otto German au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1010JUD001331208

Admin. suprême

10 octobre 2017

10 octobre 2017

MÜLLER 19/08/1943 Dortmund German 846 461 6 525 6,053.78   63599/09 20/11/2009   Werner Dietmar BÜHLER 04/02/1955 Oberderdingen German   Martina BUHLER 21/10/1959 Oberderdingen German 632

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0313DEC004155906

Admin. suprême

13 mars 2007

13 mars 2007

The applicant later on requested the Spanish authorities to demand a diplomatic assurance from the German authorities not to impose a life sentence on him.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404301_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Geismar, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404362_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Geismar, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513366_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Geismar, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304848_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Geismar, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305832_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Geismar, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400529_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Geismar, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle

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