NICOUX [S] Représentant : Me Anne-marie TEYSSIER de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANTE Mme [V] [R] Représentant : Me Charlotte BLAIZIN, avocat

du 10 juillet 1991 : Considérant que ces dispositions font obstacle à ce que l'Etat, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante supporte les sommes que la SCP Peignot-Garreau, Me Eyraud

SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Jocelyn SIMON [Adresse 3] DEFENDEUR SNC LNC OMEGA PROMOTION [Adresse 4] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 5] [Courriel 2] et par Me EYMARD

2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS AIRTCONTROLE [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me Paul YON [Adresse 3] DEFENDEUR SNC MARIGNAN [Adresse 4] comparant par Me Benoît EYMARD

AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Romain RUE de la SAS RUE AVOCAT - #R0202 représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES - #L0087 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT

de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #356 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP prise en sa qualité d’assureur de la société AIRES LIBRES représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin et le 21 octobre 2025, MC...l Gaoual, représenté par Me Eymard, demande au tribunal : d’annuler du par a refusé

Lucienne F..., demeurant ..., 2°) Mme Nicole Brigitte F... épouse Bonnet Eymard, demeurant ..., 3°) M. André Edouard Z... F..., demeurant ..., 4°) M. Jean-Pierre G..., demeurant chez M.

Eynard, conseiller ; qu'ainsi, le moyen est inopérant au regard des textes précités ; Et sur le second moyen : (sans intérêt) ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi.

[H] [Z] Compagnie d’assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Soline DOUCET - #P0098 représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER

François-nicolas PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT - #R0070 défaillant représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010 défaillant représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, * Mme Laurence TANGUY, M. Patrick HINGANT, M.

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière associée, 2025F,0[Immatriculation 1] 2/1233D/NM 09/10/2025 SARL TRUCKS SERVICES , [Adresse 1] COMPARANT EN PERSONNE DEMANDEUR

2024 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Sylvie BRECHARD, Greffier présent lors des débats et de Madame Edeline EYRAUD

MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06770 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FJJ AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (Me David GERBAUD-EYRAUD

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2020, la commune de Saint-Ours-les-Roches, représentée par Me Eyraud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

G SPIGA représentées par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0087 S.C.I.

00853 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CZMC DEMANDERESSE Madame [E] [V] [L] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 8] (PAS-DE-[Localité 9]) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Delphine REYNAUD-EYMARD