Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 29 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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6ème chambre 1ère section

 N° RG 22/03004 - 
 N° Portalis 352J-W-B7G-CWDAJ



DEMANDEURS
M. [X] [V]
Mme [K] [I] [O]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE - #C2390
représentée par Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE - #C2390
DEFENDEURS
Compagnie d’assurance ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD
S.E.L.A.R.L. FIDES
Société QBE EUROPE SA/NV, en qualité d’assureur de la socitéé FONTENAY BT
E.U.R.L. [C] [F]
S.A. SMA SA
M. [R] [T]
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître François-nicolas PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT - #R0070
défaillant
représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010
défaillant
représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES - #L0087
représenté par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES - #P0244
représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES - #P0244



ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assistée de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;


Fixons l'affaire à l'audience du 29/10/2024 à 14H.

Le 29 janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience 

du mardi 29 octobre 2024 à 14 H 00, 

Le 29/01/2024 Le Juge de la mise en état


ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience