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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300394

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

[WW] [R], domicilié [Adresse 10], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société [W] Eyraud promotion construction, 2°/ à M.

Source officielle

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CC

civ2

613723c1cd5801467740dc1f

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

demeurant tous trois quartier de l'Ara, 84660 Maubec, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 2000 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Eyraud

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00851

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société MPM, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Eyraud

Source officielle
CC

comm

613722eacd580146774032b8

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scierie Eymard, société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ2

6137232fcd580146774068be

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SICA des Eymards, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ2

Donne défaut contre la société Transports Eyraud etc/M. X

613721c5cd580146773f71cd

Cassation

1 juin 1992

1 juin 1992

Yves X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Transports Eyraud, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d81d

Cassation

10 janvier 1996

10 janvier 1996

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la démolition de la construction édifiée sans permis de construire par Georges X... sur le territoire de la commune de Saint-Pierre D'Eyraud

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6e17

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

D... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 novembre 1988) d'avoir dit qu'il n'avait pas été lié à la société de fait Mingeleu-Eyraud-Noe par un contrat de travail et de l'avoir débouté de ses

Source officielle
CC

soc

61372191cd580146773f4d71

Cassation

2 octobre 1991

2 octobre 1991

du 8 mars 1988 et l'a licencié pour faute grave le 16 mars ; Attendu que la société Claraz Eynard fait grief au jugement d'avoir dit que M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

68b1342563e51e6687580d2f

Appel

28 août 2025

28 août 2025

GUlLLAUME GE en qualité de liquidateur amiable de la SARL GUlLLAUME GE MARKETING, la société PONS EYRAUD représentée par Maître [G] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ETS PONS EYRAUD PROMOTION

Source officielle
CC

comm

6079d3da9ba5988459c599b3

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Jean-François Y..., commissaire à l'exécution du plan ; que ce dernier a engagé une action en recouvrement d'une créance de 600 649,21 euros détenue par la société sur la SCEA Domaine des Eyssards (la

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0d9ec25a97f0381f4e53

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Sur l'admission de la créance de la SARL Eyraud Finances au titre du solde débiteur du compte courant : Dans ses conclusions devant le juge commissaire, la SARL Eyraud Finances renonce à une partie

Source officielle
CC

comm

6137230ecd58014677404d53

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Christian Y..., demeurant ..., 3°/ de la SCEA Domaine des Eyssards, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008129886

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 1er février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le MAIRE DE SAINT-JEAN-D'EYRAUD (Dordogne) ; le MAIRE DE SAINT-JEAN-D'EYRAUD demande au Conseil

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CA

8e Chambre A

61624a79a68110eae5b68fd6

Appel

27 février 2014

27 février 2014

D'IRRECEVABILITE DU 27 FEVRIER 2014 N° 2014/ 175 Rôle N° 13/08883 SCP BR ASSOCIES C/ [K] [B] [R] [B] [S] [A] [E] [Z] COMPTOIR VAROIS DES VIANDES MINISTERE PUBLIC SA EYRAUD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67f0bc618f7cbd382f4d31a9

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

la remise des documents de fin de contrat - condamner la société Eyraud aux entiers dépens.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007921087

Admin. suprême

1 avril 1996

1 avril 1996

Fortuné Eyraud, annulé l'élection de M.

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CA

Chambre 1-4

6618cef47935f50008be3f8b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

L'ordre de service de démarrage des travaux a été donné à la société [VD] EYRAUD, par la SARL WOOD & ASSOCIES, le 18 juin 2007, le délai d'achèvement des travaux étant de 18 mois.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e36da9e15c513201dc3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

GEOVAL et autres [Y]-[L] [J] Me Christèle EYRAUD la SCP GROSSES le - Me Christèle EYRAUD - la SOCIETE CIVILE [Y]-[L] [J] ([Localité 23]) - la SELARL AVK ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01260

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 octobre 2019), Mme [L] a été engagée, le 1er février 1994, par la société scierie Eymard.

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