The proceedings for inheritance and gift tax 13.     In October 1999 the applicant community received a donation.

Eric AR..., demeurant ..., 124 / M. Eric AS..., demeurant ..., 125 / M. Pascal BY..., demeurant ..., 126 / M. Alain BC..., demeurant ..., 127 / M.

s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 46959/99 présentée par Giovanni Circo, Giovanni Nocera, Antonino Ginex

Greffier : Mme Ginette DESPLANQUE, Greffier lors des débats ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

du laboratoire GINGER qui, aux termes de ses premières investigations et en honnête technicien, pensait ne pas avoir fait le tour du problème à résoudre.

Eric YT..., demeurant En Gaillardie, 31590 Verfeil, 34 / de M. Miloud C..., demeurant ..., 35 / de M. Maurice YO..., demeurant ..., 82170 Grisolles, 36 / de M.

Stéphane XG..., demeurant 4, bis ..., 59 / de Mme Ginette XP..., demeurant 4, bis ..., 60 / de M. Bernard YM..., demeurant ..., 61 / de M.

Serge DQ, à Mme Ginette DR, à M. Patrice DS, à M. Michel DT, à Mme Yvonne DT, à Mme Madeleine DV, à M. Bruno DW, à M. Claude DX, à M. Eric DY, à M. DZ, à Mme Marie EA, à M.

MAAF - ENTITE CGIRSA MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/02539 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYPR Grosse délivrée à Me COTTRAY-LANFRANCHI Catherine, Copies délivrées à Me GINET

barreau de FORT DE FRANCE Mademoiselle Marie LineRémi X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Marlène SALOMON, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Mademoiselle Geneviève Gina

Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE ARRET : - Réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

plan de redressement judiciaire de la société Nuit des Monts, contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Ginette

DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 2] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

Organisme CPAM 13 * [Localité 3] représentée par Mme [F] (Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

Eric YE..., demeurant ..., 80 / de M. Christian YF..., demeurant ..., 81 / de M. Robert YF..., demeurant ..., 82 / de M. Fabrice YG..., demeurant ..., 83 / de M.

Eric YB..., demeurant ..., 78 / de M. Christian YC..., demeurant ..., 13129 Salin-de-Giraud, 79 / de M. Robert YC..., demeurant ..., 80 / de M. Fabrice YD..., demeurant ..., 81 / de M.

Me Patrick LAMBERT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame [H] [C] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Eric

W-B7F-ZDRO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [R] né le 08 Décembre 1977 à CHARLEVILLE-MEZIERES (ARDENNES) Rue des Ecuyères Résidence Bel Ombre - Bat A 13800 ISTRES comparant en personne assisté de Me Eric