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X... et Mme Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande reconventionnelle, alors, selon le moyen, que le souscripteur d'une assurance de groupe est tenu envers les adhérents d'une obligation

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la requête et rejeté la demande de la société Samag ; Attendu que la société Samag fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la société JN fondée en sa requête, dit que cette société était débitrice envers

faveur, le 6 juillet 1987, de cette promesse, alors, selon le moyen, "que la vente par quatre copropriétaires divis de la totalité des lots ne saurait être assimilée à la vente de l'immeuble en son entier

relaxe sont les mêmes que ceux qui ont motivé la rupture du contrat de travail ; qu'en ne recherchant pas si le salarié, bien que relaxé au bénéfice du doute du chef de coups et blessures volontaires envers

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cautions ; Attendu que les cautions font grief à l'arrêt de les avoir condamnées à payer à la banque une certaine somme, alors, selon le moyen, que celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2005, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat