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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509528_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511064_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520674_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Davesne, président de section pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520873_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Davesne a été désigné par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520882_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520884_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Davesne, président de section, pour transmettre les affaires à la juridiction administrative compétente, autre que le Conseil d’Etat, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521013_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Davesne, président de section, pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521046_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521063_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Davesne a été désigné par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524064_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603828_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104397_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

D C, représenté par Me Dupey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 avril 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) du Lot a rejeté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103956_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A et autres doivent être regardés comme sollicitant l'annulation de la décision du 15 octobre 2021 par laquelle le DASEN du Gard a invalidé les élections du 8 octobre 2021.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2213446_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par un arrêté du 24 juin 2019, la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de la Sarthe a suspendu à titre conservatoire M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505824_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 juillet 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508365_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508367_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510383_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510479_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534508_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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