Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb7235
4 avril 2024
4 avril 2024
[U] ; - 1 000 euros nets au titre de l'astreinte définitive concernant la remise du certificat de travail et de l'attestation Pôle emploi de M.
Source officielle1re chambre sociale
635a21cec549ea05a7cd2d1c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Florence FERRANET
Source officielleVENTES
680fe5834509cc68c186c258
2 avril 2025
2 avril 2025
nationalité française, demeurant [Adresse 7], Débiteur saisi, non comparant, représenté par Maître Fabien KOVAC, pour la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Dijon, substitué par Maître Caroline
Source officiellecr
édure suiviec/Anita Z
6079a8649ba5988459c4d101
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Caroline, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Emmanuelle, Sabine et Quiterie, partie civile, - la compagnie Axa Assurances
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018935337
4 juin 2008
4 juin 2008
1992 pour un montant de 765 667 F et des intérêts de retard correspondants ; Considérant qu'aux termes du 2 de l'article 38 du code général des impôts : Le bénéfice net
Source officielleTARIFICATION
67061e2afde28ee42071106d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
N° S.A.S. [6] C/ CARSAT HAUTS DE FRANCE Copies certifiées conformes - S.A.S. [6] - CARSAT Hauts-de-France - Me Caroline
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a081329d1cb8b24ae3c
14 août 2024
14 août 2024
au titre de l'indemnité pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 2 000 euros net au titre de dommages-intérêts pour la violation de sécurité et de santé du salarié ; - 1 000 euros net
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e4
4 février 2008
4 février 2008
d'Instance d'ALES ... 30140 ANDUZE représentée par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour assistée de Me MISTRE-VERONNEAU, (SCP PREZIOSI-CECCALDI), avocat au barreau de MARSEILLE Mademoiselle Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911fb
18 février 2014
18 février 2014
C/ Mme Caroline Y...épouse X...
Source officielleChambre sociale 4-5
67f8a22740b8f5486fedd8a5
10 avril 2025
10 avril 2025
CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier lors des débats : Madame Anne REBOULEAU, Greffier lors du prononcé : Madame Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919b4
5 juin 2014
5 juin 2014
.-98809 MONT DORE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1287 du 14/ 12/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Caroline MASCARENC DE RAISSAC
Source officielleRéférés - Indivi/Success
6966aef5cdc6046d472ee623
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[A] [F], le bien immobilier situé [Adresse 1], au prix minimum de 190 000 euros net vendeur ; AUTORISE Mme [T] [F] et M.
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbfb2d49e0104f58f001d
3 avril 2023
3 avril 2023
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Caroline POTTIER.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02118_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt, diminuée des suppléments
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e8
15 novembre 2016
15 novembre 2016
- =- =- =- =- =- =- =- =- FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENDIONS DES PARTIES : Mme Caroline X... et M. Thierry Z... se sont mariés le 23 Septembre 2000 à Ambilly, Mme Caroline X... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f4
7 février 2012
7 février 2012
C/ Mme Caroline Y... épouse X...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01216_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Caroline Gaillard ; - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre
5fdb63d0d041d241cbbaae86
14 mars 2019
14 mars 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1befcdc6046d47c8964d
30 avril 2026
30 avril 2026
JUGEMENT 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F344 Procédure 2025RJ312 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société NEO [M] [Adresse 1] MALADIÈRE SUD [Localité 1] [Adresse
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b209c5c4cf860008dff33e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de salaire, - 10 780 euros net à titre de rappel de salaire à compter du 18 avril 2022, - 1 078 euros net à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur rappel de salaire, - 770 euros net
Source officiellePage 7 sur 86