EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Caroline NETTER de la SELARL CARRARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0895 DÉBATS A l’audience du 18 Juin 2024, tenue

DEMATHIEU BARD BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Caroline NETTER de la SELARL CARRARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0895 DEFENDERESSE S.A.S.U LESUEUR

par Maître Stéphanie DE LAROULLIERE de la SELEURL DE LAROULLIERE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - #R041 DEFENDERESSES Société GCC [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Caroline

ASSOCIES AARPI - Me Virginie TREHET Avocat (J119) 2) SAS NOVAXIA DEVELOPPEMENT, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Paris B 491 385 613 Partie défenderesse : assistée de CARRARE AVOCATS - Me Caroline

Virginie TREHET Avocat (J119) 2) SAS NOVAXIA DEVELOPPEMENT, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] – RCS de Paris B 491 385 613 Partie défenderesse : assistée de CARRARE AVOCATS - Me Caroline

SAS NOVAXIA DEVELOPPEMENT, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Paris B 491 385 613 Partie défenderesse : assistée de CARRARE AVOCATS - Me Caroline NETTER et comparant par TREHET AVOCATS ASSOCIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me NETTER Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CECCALDI, Me VILLATA DUPRE, Me BERTHELOT-EIFFEL et Me TOUTAIN

SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistée sur l'audience par Me André FARACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1929, substitué sur l'audience par Me Caroline

TECHNIQUES COORDINATION Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier METZGER, avocat au barreau de LYON, et Maître Caroline

INDUSTRIELLE FERMETURE (MIF), dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Maître Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 9, et Me Caroline

assistée de Me Annick ROBINE, avocat substituant Me François PARIS INTIME Monsieur [I] [R] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assisté de Me Caroline

Il est ainsi établi que la société CAROLINE GUILLAUME NOTAIRE ne pouvait proposer le poste de comptable à M.

Y... et appartenant à la société Dubaille ; que Mme Z..., veuve X... et ses deux enfants Jérôme et Caroline X... (les consorts X...) ont demandé réparation de leurs préjudices à M.

MMA IARD dont le siège social est sis 10 boulevard Alexandre Oyon - 72030 LE MANS prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES

La SAS LH COFFEE DOCKS a comparu en chambre du conseil en la personne Madame Caroline SAINT-GEORGES, Présidente.

Chambre 4-3 Mme [H] [L] [Adresse 1] D [Localité 2] Représentant : Me Aude ADJEMIAN, avocat au barreau de MARSEILLE ASSOCIATION [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Caroline

de travail puis de 3000 € net à l'issue de ces deux premiers mois, hors avantage en nature, que la SARL AUX CAPRICES DE CAROLINE ne lui a jamais versé le salaire de 3000 € net contractuellement fixé pour

général : N° RG 25/20042 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMNT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2025 - TJ de BOBIGNY - RG n° 21/01033 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline