CROISILLE-CABROL, conseillères chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A.

NORDIQUE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilé es qualité audit siège sis [Adresse 3] Représentée par Me Jack DEMAISON de la SELARL SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport, et AF. RIBEYRON, conseillère. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : G.

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Kass-Danno, MM. Ittah, Grimbert, conseillers référendaires, M.

Cabral Barreto , président ,     J.-P. Costa ,     R. Türmen ,     M. Ugrekhelidze ,   M mes   A. Mularoni ,     E. Fura-Sandström,   M.

LOGISTIQUES 1118 rue de Cocherel 27000 EVREUX représentée par Me Cédric GUILLON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Grégory A..., avocat au barreau de PARIS SOCIÉTÉ QUALIBRIS 4 rue Jules Simon

dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thierry CABALE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller

Cabral Barreto,     R. Türmen,     M. Ugrekhelidze,   M mes   A. Mularoni,     E. Fura-Sandström,   M.   D. Popović, juges, et de M. S.

Cour ne peut que constater que l'information a accompli l'ensemble des investigations permettant de clarifier du mieux possible le processus de l'accident ; qu'en l'état du dossier, ni le processus causal

ARRÊT DU ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [J] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Simon

Cabral Barreto,     R. Türmen,     M. Ugrekhelidze,   M mes   A. Mularoni,     D. Jočienė, juges, et de M me S.

CABRAL BARRETO                  J.

CABRAL BARRETO                  J.

/714 TC Rôle N° 16/02623 [Y] [Y] C/ SAS IPC Grosse délivrée le : à : Me Sandrine LEONARDI, avocat au barreau de TOULON Me Jean-Yves SIMON

Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Qui en ont délibéré.

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE