et Simmons, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération 8 décembre 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (CABBALR) a

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Rémy X... devant la cour d'assises du chef de complicité de vol sous la menace d'une arme reproché à Y..., Cabrelli

C/ Simone D...

Stanley Naismith   Françoise Tulkens   Greffier   Présidente                 Requête n o 35914/04 Florentina-Simona CHIRCUS et autres c.

demeurant à Fort-de-France (Martinique), cité Dillon, bâtiment DE, escalier 8, porte 7, 7 / de Mlle Irma X..., demeurant à Fort-de-France (Martinique), 55, cité Dillon, bâtiment CS, 8 / de Mlle Simone

l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [Z] [E] né le 16 Septembre 1967 à [Localité 13] (59) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Raphaël CABRAL

RG 20/06930 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCLH Société L'ANONYME C/ [X] [S] Copie exécutoire délivrée le :29/01/2021 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Cabral Barreto ,     L. Caflisch ,     R. Türmen,     B. Zupančič ,     J. Hedigan ,   M me   A. Gyulumyan, juges , et de M. V.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Simone

2019 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SA SANOFI PASTEUR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Simon

2019 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SA SANOFI PASTEUR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Simon

2019 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SA SANOFI PASTEUR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Simon

le versement à Me Simon de la somme de 1 200 euros.

prévenu, a affirmé qu'étant arrivé sur les lieux un peu après l'accident, il n'avait remarqué aucune trace de coups sur le visage de sa belle-fille ; que Jacky X... soutient que cette affaire est une cabale

C/ Simon Y...

Cabral Barreto,   M me   N. Vajić, juges , et de   M.   V.

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Georg Ress (Allemand), président , Ireneu Cabral Barreto (Portugais

COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone