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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Saisies Immobilières
65c28c2da2af13da68689e2f
31 janvier 2024
31 janvier 2024
] au paiement de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens ».
Source officielleJCP
65bd3e3846d547e419ff087f
30 janvier 2024
30 janvier 2024
, dans les conditions prévues aux articles L731-1, L731-2 et L731-3, par référence au barème prévu à l'article R3252-2 du Code du travail.
Source officielleJCP
6883c8aa2a8fb67db7b4064b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur la capacité de remboursement : Selon l'article L.733-13 du code de la consommation, le juge saisi de la contestation prévue à l'article L.733-10 prend tout ou partie des mesures définies aux articles
Source officielleJCP
672bbe081ebad4fe786a9895
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Sur le fond Sur la capacité de remboursement Selon l'article L.733-13 du code de la consommation, le juge saisi de la contestation prévue à l'article L.733-10 prend tout ou partie des mesures définies
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6365c51457d0f882dbde
26 avril 2023
26 avril 2023
[P] à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de vente.
Source officielleChambre 1-9
633d1f8662f5393e2eb447e4
4 octobre 2022
4 octobre 2022
DBVB-V-B7G-BI6IA [Y] [I] [G] [K] C/ Société [10] Société DES EAUX DE [Localité 22] Etablissement [8] Société EDF SERVICE CLIENT CHEZ [21] Société [16] Société [11] CHEZ [23] Société [14
Source officielleChambre civile 1-6
65aa3065009f81000890dcca
18 janvier 2024
18 janvier 2024
700 du code de procédure civile outre les entiers dépens ; Condamner le Crédit Foncier de France, aux entiers dépens, en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-11 référés
6811b6e044bf0d1935aef954
29 avril 2025
29 avril 2025
700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi du 10/04/1991.
Source officielle1ère Chambre Cab1
68642a910bb2f8a66ca60f01
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Z] et [O] [W] à leur payer la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleJCP
65bc61c24fb290a346074066
30 janvier 2024
30 janvier 2024
prévu à l'article R3252-2 du Code du travail.
Source officielleJCP
67fd5071e85d0474bddb3e46
1 avril 2025
1 avril 2025
à affecter à l'apurement de ses dettes est calculée, dans les conditions prévues aux articles L731-1, L731-2 et L731-3, par référence au barème prévu à l'article R3252-2 du Code du travail.
Source officielleJCP
66335b74c0d3e3fe99cae17b
2 avril 2024
2 avril 2024
dans les conditions prévues aux articles L731-1, L731-2 et L731-3, par référence au barème prévu à l'article R3252-2 du Code du travail.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69cee1b3cdc6046d47e90091
2 avril 2026
2 avril 2026
En application de l’article R323-1 du code de la sécurité sociale, « pour l'application du premier alinéa de l'article L. 323-1 : 1°) le point de départ de l'indemnité journalière définie par de l'article
Source officielleJCP
65bc61c24fb290a346074072
30 janvier 2024
30 janvier 2024
au barème prévu à l'article R3252-2 du Code du travail.
Source officielleChambre civile 1-6
6789f230e53fca3659f672a6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
dans leur rédaction en vigueur à la date des faits de l'espèce, devenus les articles L. 212-1 et suivants du même code, Vu les dispositions des articles 2224 du code civil, Vu l'article L. 137-2 du
Source officielle1ère Chambre Cab1
677d7d62b032d83cfd3e741d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En application de l'article 700 du code de procédure civile monsieur [G] [A] sera donc condamné à payer à madame [F] [A] la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0e2a4acdc6046d475cdfde
20 mai 2026
20 mai 2026
700 du code de procédure civile, Condamne la caisse aux dépens.
Source officielleCIVIL CONTENTIEUX EX T.I
68f2898ce97b8c1829956b1e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
à affecter à l’apurement de ses dettes est calculée, dans les conditions prévues aux articles L731-1, L731-2 et L731-3, par référence au barème prévu à l’article R3252-2 du Code du travail.
Source officielleChambre-1 civile et com.
SP S.A.S. DECATHLON FRANCEc/S.A
69675274cdc6046d473c0816
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L3132-25 du code du travail dès lors que les conditions de l'article R3132-10 du code du travail sont remplies.
Source officielle2e chambre civile
66a33c3302a12a235bae6de0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Il est inéquitable de laisser à la charge de M.
Source officiellePage 7 sur 12