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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502412_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 novembre 2024 par laquelle la Vice-Doyenne de l’UFR Simone Veil – Santé de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines l’a informé

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501219_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 611-8-2 du même code : « Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501695_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 611-8-2 du même code : « Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501703_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 611-8-2 du même code : « Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503099_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique, certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application informatique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503210_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique, certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application informatique

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504131_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 611-8-2 du même code : « Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500465_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 611-8-2 du même code : « Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500584_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 611-8-2 du même code : « Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500821_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

née du silence gardé par le ministre de l’intérieur et le préfet du Val-de-Marne sur sa demande du 23 septembre 2024 tendant à la levée de son inscription aux fins de non-admission dans le système d’information

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302275_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un courrier en date du 12 décembre 2024 transmis par l'application "télérecours citoyen", la société ABF a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302372_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302629_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302787_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Et aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303044_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301481_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301681_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301706_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301707_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301871_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Aux termes de l’article R. 611-8-2 du même code : « Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

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