Par un mémoires en défense, enregistrés le 29 août 2022, la Rectrice de l'académie de Grenoble conclut au rejet de la requête.

#Case T-617/24 REC.

#Дело T-653/22 REC.

#Дело T-559/15 REC.

A RECU DE LA SOCIETE, D'UNE PART, UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS DE 200.000 F ET, D'AUTRE PART, UNE INDEMNITE DITE "DE RUPTURE DE CONTRAT" ET A TITRE "DE DOMMAGES-INTERETS" D'UN MONTANT TOTAL DE

caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine à sa demande de communication, dans le cadre de la mise en place de sa demande de retraite, de l'attestation de perception d'indemnités journalières reçues

par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du compte-rendu de l'expertise réalisée par France Domaine à son domicile le 13 octobre 2014, à la suite de la succession reçue

#Wettbewerb - Bestattungswesen - Besondere ausschließliche Rechte.#Rechtssache 30/87.

. # Demande d'entraide judiciaire: Rechter-commissaris bij de Arrondissementsrechtbank Groningen - Pays-Bas. # Commission - Juge national - Demande d'entraide judiciaire - Inviolabilité des documents.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Villeurbanne, 16 avril 1999), que, par lettre datée du 31 mars 1999, postée le 6 avril et reçue

premier, deuxième et troisième moyens, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal de première instance de Nouméa, 22 avril 2016), que par requête du 6 avril 2016, reçue

Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal de première instance de Nouméa, 18 avril 2016), que par requête du 7 avril 2016, reçue

conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal de première instance de Nouméa, 22 avril 2016), que par requête du 7 avril 2016, reçue

Par requête reçue au greffe le 2 avril 2026, Mme [C] a demandé la rectification d’erreurs matérielles contenues dans le jugement.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Denis, 31 janvier 2017), que par lettre recommandée du 14 octobre 2016 reçue

ne figurait plus sur les listes électorales de la commune de [...], Mme Y... épouse Z... a déposé une demande d'inscription le 25 novembre 2016 ; que n'ayant pas été inscrite, Mme Z... a, par requête reçue

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 17 octobre 2017, le Crédit Agricole interjetait appel de cette décision.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Toulouse, 22 octobre 2020), l'association de moyens Klesia a saisi le tribunal d'instance, par requête reçue au greffe le 4 décembre 2019, afin de voir