juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye, en date du 27 mars 2015, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ; RENVOIE la cause et les parties devant la juridiction de proximité de Poissy

administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 dans les rôles de la commune de Poissy

B a été libéré du centre de rétention administrative de Geispolsheim et assigné à résidence dans le département de la Côte-d'Or, sur la commune de Pouilly-en-Auxois pour une durée de quarante-cinq jours

représentée par Me de Lisleroy, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les résidences secondaires auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Poissy

l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H/87-18.409 formé par : 1°/ Madame Monique D..., demeurant à Paris (16e), ..., 2°/ Madame Jacqueline D... épouse A..., demeurant à La Maladrerie de Poissy

(Yvelines) Poissy, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 février

Michel X..., demeurant Pouilly sur Meuse à Stenay (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1986 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre civile), au profit de la société COOPERATIVE AGRICOLE

X..., au service de la société Talbot, aux droits de laquelle vient la société Peugeot Poissy, depuis 1971, exerçant les fonctions de délégué syndical, a été licencié le 17 décembre 1991 sans respect des

Victor X..., demeurant à Pouilly-sous-Charlieu (loire), lieudit "Maltaverne", défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Y..., demeurant à Poissy (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Bureau, demeurant Poisly à Villermain (Loir-et-Cher), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

Alain Y..., demeurant à Allonzier-la-Caille, Pouilly (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1992 par le tribunal d'instance d'Annecy, au profit de la société Varilec, sise ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite Y..., demeurant à Poissy (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Karin Y..., demeurant ..., bâtiment 16, 78955 Carrières-sous-Poissy, en cassation

B, qui avait été prise en charge par un établissement hospitalier privé, a été reçue à trois reprises en consultation en juillet 1999 à l'Hôpital Robert Debré, le certificat d'un médecin du CHI de Poissy

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement

de la société pétitionnaire CGS, retiré l'arrêté du 17 février 2023 délivrant à cette société un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain cadastré section B n° 555, situé rue des Poilus

de la société pétitionnaire CGS, retiré l'arrêté du 17 février 2023 délivrant à cette société un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain cadastré section B n° 555, situé rue des Poilus