, pris en ses deux branches : Attendu que la coopérative du Gouessant (la coopérative) a acheté une machine à déshydrater les déchets agro-alimentaires pour le prix de 662 381 francs à la société Poly

Michel X... un prêt de 95 000 francs remboursable en 60 échéances mensuelles de 2 099,69 francs chacune ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Poissy, 10 octobre

, société à responsabilité limitée, dont le siège est 4-6-8, sente des Châtelets à Triel-Sur-Seine (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 18 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Poissy

Francis Z..., demeurant Résidence La Palisse ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 juillet 1999 par le conseil de prud'hommes de Poissy, au profit : 1 / de la société Espace ambiance

-15 du code du travail et 455 du nouveau code de procédure civile, le syndicat CGT CGEA Connex Ile-de-France ainsi que l'union locale des syndicats CGT de Chatou font grief au jugement (tribunal de Poissy

Daniel X..., demeurant à Verneuil-sur-Seine (Yvelines), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Poissy (section industrie), au profit de la société

travail et 455 du nouveau code de procédure civile, le syndicat CGT CGEA Connex Ile-de-France ainsi que l'union locale des syndicats CGT de Chatou font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Poissy

pourvoi formé par Mme Rolande X..., dirigeante de l'entreprise CGF net, domiciliée ... de l'Eure, 75020 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1999 par le conseil de prud'hommes de Poissy

(Seine-Maritime), prise en la personne de son directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ de la Société Poly Services, dont le siège social est Les Garrigues (Vaucluse) Pernes

André et Gérard Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 19 novembre 1998) d'avoir rejeté sa demande d'extension de cette procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard des sociétés Copagri, Poly

procédure pénale ; " en ce que, statuant par arrêt rendu sur incident contentieux, la Cour a rejeté la mesure d'instruction sollicitée par X... aux fins d'identification de l'individu porteur du poil

1993 par le tribunal d'instance de Poissy, au profit de : 1 / l'Union locale CGT, dont le siège social est à Poissy (Yvelines), ..., pris en la personne de son secrétaire général, domicilié en cette

signification de l'arrêt de cassation, ou en cas de péremption de la procédure d'appel ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait décider que le 27 mai 1987 le jugement du tribunal d'instance de Poissy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V/91-42.725 et n W/91-42.726 formés par la société Poly Sports, dont le siège est à

Sur le pourvoi formé par la société CFTA, société anonyme, dont le siège est CD 43 La Chamoiserie, 78920 Ecquevilly, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Poissy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Poissy

. ; " aux motifs que les époux X... savaient que les prestations facturées par eux avaient été effectuées au profit exclusif de la société Poly-Home dont ils étaient gérants ; " et aux motifs adoptés

appartenant à chacun des prévenus ; qu'aucune n'était munie de sa housse ; que celle de Maire était chargée de quatre cartouches ; que toutes deux étaient équipées de lunettes de visée ; que des poils