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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES
69d56f7bcdc6046d47725477
7 avril 2026
7 avril 2026
Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 392 417 689, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par Maître Mathieu
Source officielleQuatrième Chambre
69d6b3b5cdc6046d47901eca
7 avril 2026
7 avril 2026
AXA FRANCE IARD inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 722 057 460, prise en sa qualité d’assureur de la société AERE 200 représentée par Me Amélie MATHIEU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dd54bdcdc6046d472114b7
13 avril 2026
13 avril 2026
, Juge Placée, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant publiquement en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, assistée
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6879d85965b5a3ab8ca54e81
17 juillet 2025
17 juillet 2025
DOMOFRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat
Source officielleCTX Protection sociale
68a381d0ad24789c3b808597
7 avril 2025
7 avril 2025
2] [Localité 3] *** Vu l’article 828 du code de procédure civile prévoyant une procédure sans audience; L’affaire a été jugée le 07 Avril 2025 en vertu d’une procédure sans audience par : Matthieu
Source officielleCTX Protection sociale
67f57bd4bbf04ef7857beea6
7 avril 2025
7 avril 2025
5] [Localité 2] *** Vu l’article 828 du code de procédure civile prévoyant une procédure sans audience; L’affaire a été jugée le 07 Avril 2025 en vertu d’une procédure sans audience par : Matthieu
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67948301c6ca88188aff6a72
24 janvier 2025
24 janvier 2025
DOMOFRANCE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat
Source officielleChambre 3-4
660e43030740db0008fa91e1
3 avril 2024
3 avril 2024
Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me [L] [B] mandataire judiciaire pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9d9c432ce7d11a6ff32
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Matthieu LEROY Monsieur [H] [C] Madame [P] [W] épouse [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d85c71a6a83181c8f18
2 novembre 2023
2 novembre 2023
LA FINANCIERE ATALIAN [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 S.A.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0f764acdc6046d477e77e9
21 mai 2026
21 mai 2026
, Juge Placée, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant publiquement en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, assistée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0f7645cdc6046d477e7777
21 mai 2026
21 mai 2026
, Juge Placée, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant publiquement en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, assistée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0f7777cdc6046d477e8ea0
21 mai 2026
21 mai 2026
, Juge Placée, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant publiquement en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, assistée
Source officielleChambre 3-3
6a17d73ecdc6046d47317946
27 mai 2026
27 mai 2026
SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, représentée par son représentant légal Représentant : Me Gilles MATHIEU
Source officiellecr
édure suivie sur citation directe de sa partc/Mme H
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03125
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.
Source officiellecr
édures suiviesc/Mme R
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03127
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.
Source officielleciv1
607940f29ba5988459c3fbe7
18 mai 1971
18 mai 1971
MATHIEU, SON ARCHITECTE, ET LES ETABLISSEMENTS BRIARD, ENTREPRENEUR X...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69fd801dcdc6046d4704747c
7 mai 2026
7 mai 2026
FRANCE POIDS LOURDS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef1f6
23 mars 1989
23 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Les époux X... demeurant Chemin du Boucher à Saint-Mathieu de Tréviers (Hérault
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01418
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.
Source officiellePage 69 sur 2179