Cour d'AppelPôle 1 - Chambre 10
Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 10 — 2 novembre 2023
- ECLI
- 65449d85c71a6a83181c8f18
- Date
- 2 novembre 2023
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresDemande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 579, 1 page) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13117 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBXL Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2023 -Juge de l'exécution de [Localité 4] RG n° 23/81041 APPELANTE [M] [J] ASSOCIATES INC [Adresse 2], #2B NEW-YORK ÉTATS-UNIS Représentée par Me Jacques-alexandre GENET de la SELAS ARCHIPEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0122 INTIMEES S.A.S. LA FINANCIERE ATALIAN [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 S.A. ATALIAN HOLDING DEVELOPMENT AND STRATEGY [Adresse 5] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Raphaël TRARIEUX, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller, Assistée de Grégoire GROSPELLIER, greffier, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Attendu que les intimés ont constitué avocat mais n'ont pas conclu ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Dit que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant. Arrêt rendu par mise à disposition au greffe de la cour et signé par Mme Catherine LEFORT, conseiller, pour le président empêché, et par Mme Isabelle-Fleur SODIE, greffière. Le greffier, Le conseiller,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 1 - Chambre 10
- Date
- 2 novembre 2023
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
65449d85c71a6a83181c8f18
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel