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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

645b371f2d7932d0f815a79a

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

[O] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée

Source officielle
CA

RETENTIONS

645c87a39925b3d0f8f8f3a8

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[P] [P] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée

Source officielle
CA

RETENTIONS

645c87a99925b3d0f8f8f3ac

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[O] [O] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée

Source officielle
CA

1ere Chambre

627b556d76c5d9057df8004e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

N° RG 19/03687 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KEZB C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée

Source officielle
CA

RETENTIONS

64bf67878fb8a9d9693e1788

Appel

22 juillet 2023

22 juillet 2023

PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée

Source officielle
CA

Chambre 4

62ecb2cb2a8cf5e2e9b21d59

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

[R] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Perrine LEKIEFFRE, avocat au barreau de STRASBOURG - partie défenderesse au référé - NOUS, Christine DORSCH, Président de la Chambre

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62833c085a52a8057d9917e7

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

SOCIETE D'AVOCATS [S] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Dorothée NAKACHE - Me Florent DE FRANCESCHI Prononcée à la suite d'une assignation en référé

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fc3a052416523b995885b3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[X] [L] Assisté de Maître Dorothée ASSAGA, avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : Je vous confirme

Source officielle
CA

RETENTIONS

642e63fc826f3a04f52168e7

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[H] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée

Source officielle
CA

RETENTIONS

642e63fc826f3a04f52168e9

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[G] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée

Source officielle
CA

RETENTIONS

642e63ff826f3a04f52168f7

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

X] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée

Source officielle
CA

RETENTIONS

642e6400826f3a04f52168f9

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2c05d6f7f678d49610

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335beec0d3e3fe99cae77f

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

[V] [S] Assisté de Maître Dorothée ASSAGA, avocat commis d’office , En présence de Mme [J] [G], interprète en langue albanaise , ________________________________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668ecdad2980a82f59d8fe1d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[F] [U] Assisté de Maître ASSAGA Dorothée, avocat commis d’office En présence de Mme [B] [W], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aaf4e0040aa3735dfcc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

: 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Dorothée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6719e5205857dd64cbdaa782

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67ef68a96b85edc07d34539c

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

660f9507a40f8b0008cb76b5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie GEORGET, Conseillère Madame Valérie DISTINGUIN, Conseillère Greffier : Madame Dorothée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f0016782

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée

Source officielle

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