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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722cbcd58014677401944

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

depuis 1988 jusqu'en 1992, de rapporter la preuve d'une prise de douche quotidienne durant cette période; que le seul fait que la réglementation en vigueur impose à l'employeur de mettre des douches à

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DUTRIEUX DOCOCHE

SIREN 954072914Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

15/07/2023

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Dépôts des comptes

CABINET DE CHIROPRACTIE DOCOCHE

SIREN 451240386GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

28/05/2014

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DE CHIROPRACTIE DOCOCHE

SIREN 451240386GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

28/05/2014

Voir →

Radiations

CABINET DE CHIROPRACTIE DOCOCHE

SIREN 451240386GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

27/05/2014

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Modifications diverses

CABINET DE CHIROPRACTIE DOCOCHE

SIREN 451240386GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

27/05/2014

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00211

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Que le temps passé à la douche doit donc être rémunéré au tarif normal des heures de travail. Que ce temps consacré à la douche est d'une durée de 15 minutes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00927

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Aux termes du deuxième, dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00926

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Aux termes du deuxième, dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00921

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Aux termes du deuxième, dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00924

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Aux termes du deuxième, dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00925

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Aux termes du deuxième, dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00923

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Aux termes du deuxième, dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00922

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Aux termes du deuxième, dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.

Source officielle
CC

soc

613722efcd58014677403672

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Soccram, pour la période du 1er décembre 1986 au 30 septembre 1989, les primes forfaitaires de douche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00200

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Le 14 décembre 2020, un accord collectif intitulé « Accord indemnités de douche UES Proxiserve », précisant les modalités de versement des indemnités de douche à compter du 1er janvier 2021, a été signé

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CC

soc

6137241ccd58014677412680

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

X..., salarié de la société Elyo Centre-Est Méditerranée en qualité de technicien de chauffage a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de l'indemnité de douche, en applicationde l'article

Source officielle
CC

soc

613724f2cd58014677419b0f

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

, qui a pour activité la gestion d'un centre de tri-transfert de déchets industriels et d'une déchetterie ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale d'un rappel de salaire afférent à un temps de douche

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300054

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

R..., devenue la société Tereva, assurée auprès de la société Ace european group limited, devenue la société U... european group limited (la société U...), qui a acheté les bacs de douche auprès de la

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civ2

6137239dcd5801467740c133

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant constaté que l'appartement de la société Investissimo avait subi des dégâts d'eaux depuis le mois d'août 1992 et qu'elle avait fait installer une douche

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00238

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

La condition d'attribution du temps de douche reste la même, à savoir avoir travail au poste de travail ouvrant au temps de douche pendant au moins une heure'' ; qu'il en résulte que pour bénéficier de

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cr

êt attaqué, qui déclare qu'il existe des charges suffisantesc/Alain X

61372598cd5801467741f11d

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

contradiction entre leur dispositif et leurs motifs; que, dès lors, encourt l'annulation l'arrêt attaqué, qui déclare qu'il existe des charges suffisantes contre Alain X... d'avoir donné la mort à Dorothée

Source officielle
CC

civ1

60794d409ba5988459c4869b

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu que le département des Vosges fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, qui a renouvelé le placement de Dorothée

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200569

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

sa demande relative au matériel spécialisé, alors, selon le moyen : 1°/ que le deuxième fauteuil roulant destiné aux déplacements extérieurs, le coussin et le matelas anti-escarres, les sièges de douche

Source officielle
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soc

6079b1b39ba5988459c531e1

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

X... a été engagé en qualité de VRP par la société Dossche le 13 décembre 1993 afin de vendre de la farine pour boulangerie artisanale dans les environs de Paris ; qu'en octobre 1996, il a été interdit

Source officielle