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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00746_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Coudert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402685_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Coudert, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403279_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Coudert, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500209_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TCOM

Fond

69ad2de2cdc6046d47eb48fd

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Thierry GUY, juge rapporteur, Mme Nathalie FAYAT et Monsieur Ludovic COUDERT et rendue par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501966_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Coudert La république mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502981_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Coudert La république mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503074_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Coudert La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CC

civ2

61372287cd580146773fe142

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

Henri A..., demeurant au Coudert, Bassignac-le-Haut (Corrèze), 3 / M.

Source officielle
CC

civ2

61372267cd580146773fcab4

Cassation

29 mai 1995

29 mai 1995

Henri Z..., demeurant au Coudert, Bassignac-Le-Haut (Corrèze), 3 / de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302406_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Coudert La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302939_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Coudert La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302079_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Coudert La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300404_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Coudert La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300493_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Coudert La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300843_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Coudert La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400339_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Coudert La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400445_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Coudert La République mande et ordonne au Préfet de la Meuse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402176_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Coudert La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402626_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Le président de la 1ère chambre, Bruno Coudert La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

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