CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 402 résultats pour « parlementaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12773

Admin. suprême

24 mars 2020

24 mars 2020

Présidente d’une fondation représentant la minorité italienne, la   requérante souhaita se présenter aux éélections parlementaires de décembre 2012 au nom de ladite fondation.

Source officielle

Page 68 sur 621

← PrécédentSuivant →
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620433

Admin. suprême

11 mai 1984

11 mai 1984

Ces définitions englobent les dépendances immédiates et nécessaires de l'immeuble " ; Cons. qu'il résulte de ces dispositions, dont le sens est éclairé par les travaux parlementaires qui ont précédé leur

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-159

transparence vie publique

17 mars 2025

17 mars 2025

Précédemment, il a occupé, du 7 juillet 2020 au 6 juin 2022, l es fonctions de conseiller politique et parlementaire au sein du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-428

transparence vie publique

20 novembre 2025

20 novembre 2025

d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Tristan Rochas, qui a exercé, du 24 décembre 2024 au 5 octobre 2025, les fonctions de conseiller spécial, chargé des affaires parlementaires

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-89

transparence vie publique

29 février 2024

29 février 2024

Entre août 2022 et août 2023, Madame Colas a ensuite été cheffe de cabinet de Madame Aurore Bergé, alors présidente du groupe parlementaire Renaissance à l’Assemblée nationale.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-175

transparence vie publique

4 avril 2025

4 avril 2025

La secrétaire générale du Gouvernement a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Matthieu Labbé, conseiller parlementaire, chef du pôle parlementaire

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-232

transparence vie publique

23 novembre 2023

23 novembre 2023

délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement a saisi la Haute Autorité d’une demande d ’avis sur la mobilité professionnelle de Madame Justine Soussan, conseillère parlementaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01668

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

rupture dans un cadre collectif garantissant la liberté de consentement des parties et l'accès aux indemnités de rupture et aux allocations du régime d'assurance chômage ; qu'aux cours des travaux parlementaires

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470792.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Ce même article et l'annexe à la loi désignent dans chaque assemblée parlementaire, pour émettre un avis sur la nomination du président-directeur général d'EDF, la commission compétente en matière d'énergie

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2606255_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il tente de faire appel aux autorités mais en vain, son oncle étant proche d’une parlementaire, ce qui le contraint à quitter son pays. Toutefois, le récit est dénué de tout élément circonstancié.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-136

transparence vie publique

13 mars 2024

13 mars 2024

secrétaire générale du Gouvernement a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Madame Nina Bourgier, qui a successivement exercé les fonctions de c onseillère parlementaire

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-170

transparence vie publique

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Actuellement collaborateur parlementaire au Sénat , Monsieur Lepel Cointet souhaite rejoindre la Régie autonome des transports parisiens (RATP) en qualité de chef de cabinet adjoint du président -directeur

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-236

transparence vie publique

26 juillet 2024

26 juillet 2024

cohésion des territoires a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Madame Lucile Hervé qui exerce, depuis le 5 juillet 2022, les fonctions de conseillère parlementaire

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-367

transparence vie publique

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Autorité , le 17 septembre 2025, d’une demande d’ avis sur l a mobilité professionnelle de Madame My-Lan Nguyen, qui a exercé, du 24 décembre 2024 au 4 octobre 2025, les fonctions de conseillère parlementaire

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-311

transparence vie publique

4 septembre 2025

4 septembre 2025

numérique a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Madame Agathe Bonnin, qui a exercé, du 12 février au 21 septembre 2024, les fonctions de conseillère parlementaire

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-455

transparence vie publique

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Madame Victoria Belz , qui a, du 24 décembre 2024 au 9 septembre 2025, exercé les fonctions de conseillère spéciale et affaires parlementaires

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-126

transparence vie publique

17 février 2025

17 février 2025

Précédemment, de janvier 2022 à juin 2023, l ’intéressé a occupé le poste de collaborateur parlementaire à l’Assemblée nationale.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-333

transparence vie publique

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Précédemment, l’intéressée a exercé les fonctions de conseillère parlementaire au sein du cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relat ions avec le Parlement, du 28 juillet

Source officielle
CA

14e chambre

6034ae60965e3a9a60441c9e

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

la société Safe à verser au cabinet Syndex la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; La société Syndex rappelle les termes des débats parlementaires

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033074859

Admin. suprême

26 août 2016

26 août 2016

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable, en ce qu'ils ont qualité pour contester le décret mis en cause en leur qualité de parlementaires et de membres de la commission des finances de l'Assemblée

Source officielle