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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302085_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIOLET La République mande et ordonne à la ministre de la culture, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303787_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304065_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304215_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206719_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205450_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205452_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304697_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Triolet La République mande et ordonne ministre de l'agriculture et de l'alimentation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304698_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Triolet La République mande et ordonne ministre de l'agriculture et de l'alimentation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304699_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Triolet La République mande et ordonne ministre de l'agriculture et de l'alimentation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401088_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

TRIOLET La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402452_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102381_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Triolet La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2103617_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

TRIOLET La République mande et ordonne au ministre de l'éducation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202059_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Triolet La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202717_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201922_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

TRIOLET La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105946_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107955_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601046_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Triolet La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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SCM KINES TRIMOLET

SIREN 315269803GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

21/03/2019

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Radiations

TRIMOLET, Florence, Liliane, MERIGEAU

SIREN 408031243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

10/11/2013

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Radiations

TRIMOLET, Edith

SIREN 528685100GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

29/03/2011

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Créations

IDEALE SELECTION, TRIMOLET, Edith

SIREN 528685100GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

15/12/2010

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