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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212083_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur la requête dès lors que l'intéressé a été convoquée le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212252_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2022, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressée ayant reçu une convocation en vue du retrait

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213809_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215623_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens invoqués par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209187_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut, d'une part, au non-lieu à statuer en ce qui concerne les conclusions présentées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2204646_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2022, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par le requérant ne sont

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205465_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Le 19 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, a communiqué des pièces mais n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207404_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2022, la préfète du Val-de-Marne, représentée par la SELARL ACTIS AVOCATS, Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer dès lors que le requérant a obtenu une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302216_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressée ayant été convoquée pour le 16 mars 2023 pour déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302392_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 mars et 5 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressée étant convoquée le 16 mars 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404808_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514939_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l’intéressé étant convoqué le 21 octobre 2025 pour le renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507653_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2025, le préfet de police de Paris, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509174_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut à titre principal au non-lieu à statuer sur la requête, et à titre subsidiaire à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2425685_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2024, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CC

civ1

61372387cd5801467740afad

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

assigné en référé le GAEC Hortival ainsi que la société Graines Clause ; que, le rapport de l'expertise judiciaire ordonnée le 24 juillet 1990, et rendue commune aux sociétés Klasmann, fournisseurs du terreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a27

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Tran, de la Selarl Absil Carminati Tran Termeau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a45

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Begriche de la selarl absil carminati tran termeau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b1b

Appel

5 octobre 2013

5 octobre 2013

Mesnil-Amelot 2 assisté de Me Aimé Mouberi, conseil choisi, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me El Moussaoui de la Selarl Absil Carminati Tran Termeau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206293_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, le préfet de l'Essonne, représenté par la SELARL Actis Avocats agissant par Me Termeau, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête

Source officielle

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