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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2011387_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2023. Le rapporteur, Y. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012140_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2013430_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Noury, substituant Me Viaud, avocate de la SCI de la Papilniere, - les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocate de la commune

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2013442_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Marowski, rapporteur public, - et les observations de Me Bardoul, avocate de M. C, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008313_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le rapporteur, E. GAUTHIER La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005799_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2022. Le rapporteur, E. D La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006260_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2022. Le rapporteur, E. E La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004386_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le rapporteur, Y. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003501_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022. Le rapporteur, E. F La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909682_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. Le rapporteur, Y. E La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1911313_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. Le rapporteur, E. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1911444_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. Le rapporteur, Y. C La présidente, C. LOIRATLa greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1912624_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022. Le rapporteur, Y. C La présidente, C. LOIRATLa greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1913094_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe 26 octobre 2022. Le rapporteur, Y. A La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001976_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Plateaux, avocat de M. A, - les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Vertou.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1908319_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022. Le rapporteur, Y. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1908422_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2022. Le rapporteur, Y. A La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909371_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022. Le rapporteur, Y. D La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202131_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023. La présidente-rapporteure, C. LOIRAT L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109926_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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