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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2202901_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Hamdouch, premier conseiller, Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026. La rapporteure, T. PEREZ La présidente, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202974_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2022. Le rapporteur, S. B La présidente, D.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005852_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2022. La rapporteure, C. E Le président, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002227_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. Le rapporteur, E. BEYTOUT Le président, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902926_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La rapporteure, E. BEYTOUT Le président, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1908387_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mars 2023. La rapporteure, C. Letellier Le président, J.-P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906692_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2022. Le rapporteur, S. L La présidente, D.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202076_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. Le rapporteur, S. B La présidente, D.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203437_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, T.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105937_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106537_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. Le rapporteur, S. B La présidente, D. Jourdan Le greffier, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106603_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2204926_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Hamdouch, premier conseiller, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104305_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 août 2025. La rapporteure, E. Aubert Le président, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400698_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Hamdouch La greffière, A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405143_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. La rapporteure, L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65b36b5d8c0355000835f666

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Cour : Jugement du 12 Juillet 2013 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 12/12375 APPELANT Monsieur [U] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle HAMDACHE

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2305465_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A B, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2216869_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A D, ressortissant algérien, est né le 26 avril 1995 à El Harrach (Algérie) et est entré sur le territoire français le 1er janvier 2018 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208042_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

C B, ressortissant algérien né le 11 février 1996 à El Harach (Algérie), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

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