Une bibliothèque est installée à la bourse. Un règlement intérieur élaboré par la commission administrative et approuvé par le maire de Paris détermine son fonctionnement.

Article O 16

—

Les chaises et tables éventuellement installées dans les halls doivent être disposées de manière à ne pas gêner la circulation du public, ni condamner les dégagements.

Article CI 1

—

Les installations cinématographiques sont classées, selon leur équipement, en deux types : H et I, définis à l'article CL 1 du titre Ier .

Article 228-4.44

—

Plans et documents des installations de machines Les plans et documents que doivent posséder les navires sont prescrits à l'annexe 228-2.A.2.

Article 17

—

En ce qui concerne les installations et services visés à l'article 15 a, les programmes mentionnés à l'article 16 déterminent les mesures à mettre en oeuvre pour :

Article 52

—

L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise, notamment :

Article 55

—

L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise, notamment :

Article 1

—

Les candidats se voient proposer dans des conditions équitables, transparentes et non discriminatoires l'accès, y compris l'accès aux voies, aux installations de service suivantes :

Article T 4

—

Les propriétaires, ou les concessionnaires, doivent mettre à la disposition des organisateurs des installations conformes aux dispositions du présent règlement.

Article X 20

—

Les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés.

Article 321-3.02

—

Radiateurs électriques Les radiateurs électriques peuvent installés à bord des navires s'ils sont conformes aux normes NFC ou EN en vigueur concernant ces appareils.

Article L446-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 68 > 10

Code de l'énergie

Les installations bénéficiant du complément de rémunération au titre de l'article L. 446-7 ne peuvent bénéficier qu'une seule fois du complément de rémunération.

Article L175-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 98

Code de la construction et de l'habitation

Les règles relatives aux stipulations contractuelles relatives à l'exploitation des installations de chauffage et de climatisation sont énoncées à l'article L. 241-2 du code de l'énergie.

Article L593-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 41

Code de l'environnement

La vente d'un terrain sur lequel a été exploitée une installation nucléaire de base est soumise à l'article L. 514-20.

Article R1335-8-1 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 48 > 13

Code de la santé publique

-On entend par installation de prétraitement par désinfection, toute unité technique dans laquelle un ou plusieurs appareils de prétraitement par désinfection sont mis en œuvre.

Article D1332-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 38

Code de la santé publique

Les installations sanitaires sont localisées à proximité de la zone de baignade artificielle et des plages et sont signalées de manière visible aux baigneurs et aux accompagnants non baigneurs.

Article 45-12

—

A la mise à l'arrêt définitive de l'installation, les déchets de mercure métallique doivent être évacués vers des installations autorisées à les traiter.

Article R4226-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Code du travail

Les installations électriques et les matériels électriques qui les composent font l'objet de mesures de surveillance et donnent lieu en temps utile aux opérations de maintenance.

Article R514-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 09 > 63

Code de l'environnement

Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé, sous l'autorité du préfet du département, de l'organisation de l'inspection des installations classées.

Article L152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 06

Code de la construction et de l'habitation

Tout logement est pourvu d'une alimentation en eau potable et d'une installation d'évacuation continue des eaux usées domestiques.

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