Article R1335-8-1 B · Code de la santé publique — CodexAI
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R1335-8-1 B
Article R1335-8-1 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 48 > 13
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2017
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Texte de l'article
I.-On entend par installation de prétraitement par désinfection, toute unité technique dans laquelle un ou plusieurs appareils de prétraitement par désinfection sont mis en œuvre.
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