Article D1332-52 · Code de la santé publique — CodexAI
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D1332-52
Article D1332-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 38
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 15 avril 2019
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Texte de l'article
Les installations sanitaires sont localisées à proximité de la zone de baignade artificielle et des plages et sont signalées de manière visible aux baigneurs et aux accompagnants non baigneurs.
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