, direct et immédiat, subi par les demandeurs, soit les risques d'échauffement et de départ de feu présentés par les boîtiers de jonction, était localisé dans le ressort du tribunal de grande instance

[Z] fait grief à l'arrêt de dire qu'au regard de l'unicité de l'instance instaurée par l'article R. 1452-6 du code du travail sa demande de retraite complémentaire en application de l'article 83 du code

, la cour d'appel, qui relève l'exclusion contractuelle générale du risque "installation", refuse néanmoins d'appliquer la clause qui définit spécialement ce risque comme étant celui dont la réalisation

Selon le jugement attaqué (tribunal de première instance de Nouméa, 14 avril 2025), rendu en dernier ressort, M.

L'audit de l'installation, mentionné sur la facture, devait lui permettre de s'assurer du caractère adapté des solutions qu'elle proposait, notamment en ce qui concernait la bande passante.

X...; que ce dernier ayant refusé à la société Symalog l'autorisation d'intervenir sur son installation, M.

[W] a assigné la clinique et le praticien devant un tribunal de grande instance afin d'obtenir un sursis à statuer sur l'indemnisation de son préjudice corporel et une contre-expertise médicale.

U..., notaire décédé en cours d'instance, membre de la SCP [...] , rédacteur des actes de propriété et du règlement de copropriété ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que le syndic

par cette dernière, la cour d'appel a déclaré que, s'étant abstenu de procéder à des relevés de la chaleur produite par l'installation de chauffage litigieuse, l'expert judiciaire n'avait, à l'instar

541-9 du Code de l'environnement et en conséquence l'a condamné à une peine de 1 500 euros d'amende avec sursis ; "aux motifs que l'article L. 541-25 du Code de l'environnement dispose que les installations

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bergerac, 9 avril 2019), rendu en dernier ressort, Mme J... a fait installer le 24 novembre 2011 une chaudière à son domicile par la société EM2I (l'installateur

litigieuse ; que la demande, dans la présente instance, du syndicat des copropriétaires était, quant à elle, relative, sur un fondement délictuel, à la réfection de l'installation défectueuse et aux troubles

octobre 2025 par le tribunal judiciaire d'Orléans, en application des articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, dans une instance

contradiction entre les motifs équivaut à un défaut de motifs ; que pour juger que la responsabilité de la société Sécurité centre était engagée, la cour d'appel a relevé que "le radar volumétrique initial

demeurant "La Chaîne", Chappes, Montmarault (Allier), 2°/ le Groupama de l'Allier, dont le siège est à Moulins (Allier), ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1989 par le tribunal d'instance

du 24 mars 2009, qui indiquait, relativement aux installations électriques des locaux loués par la société Elsa : « INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES Les installations électriques (circuits et matériels) satisfont

manière non autorisée de produits stupéfiants pour le « rôle d'animation et d'organisation du point de vente » qu'il occupait prétendument, « apparai[ssant] dans la cité systématiquement dans les instants

du [...] , installé dans les années 30, à l'instar d'un grand nombre d'immeubles gérés par la SAGI puis par l'OPH Paris-Habitat, avait fait, par ailleurs, l'objet d'une maintenance régulière de la part