CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

55 209 résultats pour « Termau »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301058_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressé ayant été convoqué pour le 6 mars 2023 pour déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302841_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressée ayant été convoquée le 2 mai 2023 pour déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303121_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, le titre de séjour de l'intéressée ayant été fabriqué le 25 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303290_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301514_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301580_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés les 12 et 30 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et au

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301866_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2024, la préfète du Loiret, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302027_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305959_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne représentée par Me Xavier Termeau (Actis Avocats), conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions en injonction, l'intéressée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305028_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur la requête dès lors qu'il a été destinataire d'une convocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305029_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions en injonction, l'intéressée ayant été convoquée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305118_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions en injonction, l'intéressée ayant été convoquée

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2303372_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, le préfet de police, représenté par Me Termeau conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2411272_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414497_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504771_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 16 avril et le 21 juillet 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que le titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505195_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, l'intéressé étant convoqué le 24 avril 2025 pour la remise de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209344_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut, d'une part, au non-lieu à statuer en ce qui concerne les conclusions présentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209931_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu de la requête, la délivrance d'un titre de voyage à l'intéressé ayant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211743_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête en soutenant que Mme A s'est elle-même placée en situation

Source officielle

Page 67 sur 2761

← PrécédentSuivant →