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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2104416_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91210
21 janvier 2014
21 janvier 2014
élection de domicile chez son conseil (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1686 du 01/ 02/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Karine LACROIX
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
69d6c88ccdc6046d4791c56e
2 avril 2026
2 avril 2026
[H] [V] c/ [P] [F] Copie certifiée conforme le : à : Madame [P] [F] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude LACROIX, COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9b7c432ce7d11a6fa9b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [J] Madame [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude LACROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
Source officielle3ème chambre
DTA_2507843_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu l’arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302070_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2023, le centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielle3ème chambre
DTA_2307808_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Chambre A
616263cb10de15342de14876
12 novembre 2013
12 novembre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
61630e50da3e3d3066036760
22 mai 2012
22 mai 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller
Source officielle1re Chambre A
615e0e67c25a97f0381f5618
24 juin 2014
24 juin 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940ed
12 juillet 2018
12 juillet 2018
en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de LA ROCHELLE-RE-AUNIS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue Marius Lacroix
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02702_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2025, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313275_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, l'AP-HP, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme B au titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2412889_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202932_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Les pièces qu'elle produit n'établissent pas le contraire. 7.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513488_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d514
24 janvier 2011
24 janvier 2011
A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb9
18 avril 2011
18 avril 2011
A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleJuge des référés 10
DTA_2202915_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Des pièces complémentaires ont été enregistrées pour le préfet de l'Isère le 20 juin 2022. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 juin 2022.
Source officielle9ème chambre
DTA_2104157_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 67 sur 208