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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00574
26 mai 2010
26 mai 2010
données en gage était régulière ; Attendu que la société Toulze fait grief à l'arrêt d'avoir, statuant sur l'opposition de la banque et de la société Eurogage à l'ordonnance du 30 janvier 2007, mis à néant
Source officielleChambre 8/Section 3
68e88b743ea43407b9fbb5fc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par jugement du 18 juin 2025, signifié le 1er juillet 2025, le tribunal judiciaire de Bobigny a notamment : – déclaré recevable l'opposition de Madame [S] [I], – mis à néant l'ordonnance d'injonction de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68e9e488154299c7318fb3ba
10 octobre 2025
10 octobre 2025
attirer l'attention de l'acquéreur sur le risque sérieux que peut présenter la présence d'insectes xylophages, celle-ci, s'est bornée à reproduire la clause rappelée par le tribunal en portant la mention 'Néant
Source officielleCH GENERALISTE B
68debe5c6af9fd1f80948991
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ses conclusions médico légales sont les suivantes: ACCIDENT : 10 octobre 2021 DATE DE CONSOLIDATION : 18 avril 2022 DEFICIT FONCTIONNEL TEMPORAIRE TOTAL : Néant DEFICIT FONCTIONNEL TEMPORAIRE PARTIEL
Source officielleDROIT COMMUN
68e03f6b74e929a9d8fd1950
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L'opposition est donc recevable et l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 30 septembre 2024 est mise à néant. Il convient de statuer à nouveau.
Source officielleCtx de la protection
69a07ce0cdc6046d47d3aa9b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il y a donc lieu de mettre à néant l’ordonnance d’injonction de payer en date du 25 août 2025 et de statuer à nouveau sur la demande de M. [P] [M].
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6528df84aaebb88318fda632
10 octobre 2023
10 octobre 2023
3 octobre 2019, et notifiée le 10 octobre 2019 émise par la caisse d'allocations familiales de l'Indre en lien avec la perception indue de l'allocation aux adultes handicapés, - constaté la mise à néant
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65166d13788aac83189e9fbb
5 septembre 2023
5 septembre 2023
janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, jugé que la demande tendant à voir « mettre à néant
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdeeebeee0f8318b9744a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le médecin conseil de la caisse précise expressément: 'AT ou maladie professionnelle antérieurs: néant; Etat antérieur éventuel interférent: néant'.
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SAS ENTORIAc/CONCEPT & DESIGN HABITAT
69ab0b99cdc6046d47bf55ae
17 janvier 2025
17 janvier 2025
le Tribunal constate que l'opposition formée par la SAS CONCEPT & DESIGN HABITAT est recevable et rappellera que l'ordonnance n°2024IP000114 (RG 2024001178) du 5 mars 2024 est par conséquent mise à néant
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4c47cdc6046d47c59106
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il convient de mettre à néant l'ordonnance portant injonction de payer rendue par Monsieur Le Président de notre Tribunal le 28/03/2024.
Source officiellePPP Contentieux général
66abcdb89c59f43650013ea1
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La contrainte est ainsi mise à néant, il convient, en conséquence, de statuer à nouveau sur la demande en paiement.
Source officiellePPP Contentieux général
66abcdb89c59f43650013ea4
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La contrainte est ainsi mise à néant ; il convient, en conséquence, de statuer à nouveau sur la demande en paiement.
Source officiellePPP Contentieux général
66abcdb99c59f43650013ecf
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La contrainte est ainsi mise à néant, il convient, en conséquence, de statuer à nouveau sur la demande en paiement.
Source officielleChambre 10
66fc3a012416523b99587de6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il convient par conséquent de mettre à néant l'ordonnance portant injonction de payer et de statuer à nouveau.
Source officielleChambre 10
670eaf011c3411ff345287ba
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il convient par conséquent de mettre à néant l'ordonnance portant injonction de payer et de statuer à nouveau.
Source officiellePCP JCP requêtes
6686e862e74459e0c7ed23f9
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Elle met à néant l’ordonnance d’injonction de payer du 4 mai 2023.
Source officielleServ. contentieux social
662fdfa4b89538338ecdc465
23 avril 2024
23 avril 2024
Objet dont le contact a blessé la victime : aucun Siège des lésions : néant Nature des lésions : néant.” L’accident a été connu le 29 septembre 2022 à 11h00 par l’employeur.
Source officielleINTERETS CIVILS
671fed6ef5341ca999aeebf9
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Pertes de gains professionnels actuels:Néant ; Dépenses de santé actuelles : Néant ; Frais divers : Néant ; Déficit fonctionnel temporaire, sur la base mensuelle de 750 euros pour un taux d’incapacité
Source officielleDROIT COMMUN
679aaaffe9a46d1f5a76af36
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L'opposition est donc recevable et l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 11 août 2023 mise à néant. Il convient de statuer à nouveau.
Source officiellePage 67 sur 352
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