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2 151 résultats pour « Errera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008015150

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de M. John Richard X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

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2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007914581

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SARL TRANSPORTS ET GARAGE BARBUSSE et de Me Delvolvé, avocat du ministre des postes, des télécommunications et de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007847172

Admin. suprême

22 mars 1995

22 mars 1995

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Domenico X..., - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2209843_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, B. E Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2215414_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. Le rapporteur, B. Huin-Morales Le président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2204822_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2022. Le rapporteur, B. B La présidente, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2209651_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2024. La rapporteure, M. de SAINT CHAMASLe président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2209850_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, M. de SAINT CHAMASLe président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2110586_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2022. Le rapporteur, B. C Le président, J. SORIN La greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2116987_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Moralès, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2023. Le rapporteur, A. A La présidente, J. EVGÉNASLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2108649_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Errera, premier conseiller, M. Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2023. Le rapporteur, A. BLe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2203099_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2023. La rapporteure, M. de SAINT CHAMASLe président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2202950_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2024. La rapporteure, M. de SAINT CHAMASLe président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2122528_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Errera, premier conseiller, M. Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2023. Le rapporteur, A. ALe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2109412_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, M. de SAINT CHAMASLe président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2110278_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Errera, premier conseiller, M. Lahary, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur, A. D Le président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2111262_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2023. Le rapporteur, B. Huin-Morales Le président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2128475_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023. La rapporteure, G. ABDAT Le président, J.-C.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2205985_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2023. La rapporteure, M. de SAINT CHAMASLe président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2205000_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. Le rapporteur, B. B Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle