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2 151 résultats pour « Errera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Deliberation

HATVP:2023-118

transparence vie publique

24 avril 2023

24 avril 2023

Monsieur Errera occupe un tel emploi et l ’activité qu’il souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé.

Source officielle
CC

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cr

61372648cd580146774245f1

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

les locaux de l'entreprise Hervé, à une opération de visite et de saisie de tous documents nécessaires à apporter la preuve que les pratiques relevées dans le cadre du marché de travaux sur le lycée "EREA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00013

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

du Vaucluse a déposé plainte auprès du procureur de la République des chefs de faux et usage en exposant qu'il avait été destinataire d'une facture de 462 euros émise par un établissement scolaire, l'EREA

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2206079_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Errera, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2209102_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2426461_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2204662_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant bangladais, né le 6 avril 1997, déclare être entré en France le 15 novembre 2022.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2500414_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Errera, - et les observations de Me Kante, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2503594_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2211051_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Errera, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2314213_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2411463_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Errera, - et les observations de Me Boudjellal, représentant M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2320403_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2128070_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Errera, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2205548_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Errera, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2328488_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Errera, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2317669_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2317709_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Errera, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2500101_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2226219_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Errera, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle