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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2300293_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu : - la convention des Nations-Unies contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants ; - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03961_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
D succombe parfois à la colère, qu'il présente " un comportement presque cruel envers les personnalités fragiles, majoritairement des femmes " et " souvent inadapté voire scandaleux ", qu'il interpelle
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2210240_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu : - la convention des Nations-Unies contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208483_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212663_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres traitements cruels
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302449_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention contre la torture et autres traitements cruels et inhumains de New-York - la charte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535502_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Aux termes de l'article 3 de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : « 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162a741f901d4f689722e7a
21 mai 2013
21 mai 2013
a adressé le 9 novembre 2011, sans toutefois reconnaître un quelconque comportement fautif, une proposition d'indemnisation sur la base de ses propres honoraires, proposition qui a été transmise au CROEC
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882bd
28 mars 2006
28 mars 2006
Considérant que les conditions de la rupture ont été particulièrement vexatoires et brutales ; Considérant que Jean-Luc Y... a mis son épouse et sa fille devant le fait accompli et a envoyé des e-mails cruels
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf6
10 juin 2008
10 juin 2008
total par l'adoptée, de la rupture de tout lien avec cette dernière, de l'absence de relations depuis de très nombreuses années du fait de son comportement « gratuitement et volontairement méprisant, cruel
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b450
21 février 2008
21 février 2008
ainsi que les participants à la réunion concernant l'intégration d'un développement complémentaire santé à notre nouveau système d'information « REAGI » parmi lesquels le Directeur Général de PRUDENCE CRÉOLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b451
31 mars 2008
31 mars 2008
ainsi que les participants à la réunion concernant l'intégration d'un développement complémentaire santé à notre nouveau système d'information « REAGI » parmi lesquels le Directeur Général de PRUDENCE CRÉOLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e20f
9 juin 2009
9 juin 2009
plaignent et ce qui avait été confirmé lors d'un contrôle de sa classe de concert avec la fédération départementale des Maisons Familiales du Gard, - le 30 mai 2006 le cours sur la facture manquait cruellement
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df0
25 janvier 2016
25 janvier 2016
l'inspecteur du travail ; Qu'en outre, la lettre de licenciement du 15 mai 2015 repose sur des faits fautifs en date des 23 et 25 avril 2014 (absences injustifiées), 24 avril 2014 (utilisation de la langue créole
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02331
10 décembre 2014
10 décembre 2014
sommes dont il demande le paiement au titre de rappel de janvier 2002, date de sa titularisation à décembre 2006 compris, son contrat de travail ayant été transféré depuis le 1er janvier 2007 à la Créole
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310404
9 septembre 2021
9 septembre 2021
son deck) subissent des problèmes d'infiltrations identiques dus à un mauvais entretien ou que ces derniers affectent la totalité des parties communes de l'ensemble immobilier "Villa Créole
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00571_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202399_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 3 de la convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2206833_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A, interprète en langue créole d'Haïti, qui fait valoir que l'arrêté du préfet des Yvelines méconnaît les stipulations de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2400851_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B a indiqué ne savoir lire et parler que le créole haïtien, il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment du résumé de l'entretien du 12 décembre 2023, que ces brochures lui ont été traduites oralement
Source officiellePage 67 sur 144