Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 4 juillet 2022, statuant en application des dispositions

Le discours était diffluent, tachypsychique. Le refus de soins restait présent, avec un risque de passage à l’acte hétéroagressif.

pratiques ou législatives qui compromettraient davantage le respect par la Géorgie de ses obligations au titre de l’article 46 de la Convention ;   EXHORTE FERMEMENT les autorités à renoncer aux discours

Considérant que la solution présentée par le ministre de la justice et des libertés dans le discours qu'il a prononcé devant l'assemblée des départements de France et la note du directeur de la protection

rédigé par le docteur [C] [T], médecin psychiatre à l’EPSMA, décrivant un patient souffrant de troubles mentaux se manifestant pas une désorganisation comportementale, affective et intellectuelle et un discours

Les dispositions de l’article L.3211-12-1 du même Code exigent que la poursuite au-delà de douze jours de l’hospitalisation sans son consentement d’un patient fasse l’objet d’un examen par le Juge saisi

L’article L3212-1 du code de la santé publique dispose qu’une personne atteinte de troubles mentaux ne peut être admise en soins psychiatriques sans son consentement sur la décision du directeur d’un établissement

Le discours est souvent pauvre émaillé de persévérations et une tendance à la rationalisation afin d’expliquer les troubles du comportement.

Le certificat médical à 72 heures relève une réticence marquée, un déni des troubles, un discours vague et peu informatif, et décrit une patiente envahie par des phénomènes hallucinatoires.

Pour ordonner la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète, le juge judiciaire a retenu notamment que le prénom du patient est [I] et que son nom de famille est [N] ; qu'il a présenté un discours

Le certificat médical de situation du 18 avril 2023 du Docteur [N] mentionne que Mme [J] [F] présente un très bon contact le jour du dernier examen et un discours normalisé .

MOTIFS, L'article L. 3211-12-4 du code de la santé publique dispose que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prise en application des articles L 3211-12 ou L 32111-12-1 est susceptible

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Myriam BOUZAT, conseillère, et Sophie SPINELLA, greffière - au principal et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450

Alors qu'elle aurait menacé sa petite fille de 12 ans avec un couteau, elle ne peut toujours pas critiquer cet épisode et son discours est difficilement interrompable, avec des rires immotivés.

à : [N] [E] Me Erline GUERRIER CENTRE HOSPITALIER [6] [Y] [Z] CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 24 Août 2023 prononcé par mise à disposition

Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [E] Me Erline GUERRIER EPS [3] MINISTERE PUBLIC ORDONNANCE Le 31 Août 2023 prononcé par mise à disposition

Après avoir donné lecture des éléments du dossier et recueilli les observations des parties, MME [H] a, pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'ordonnance ce jour 19 Avril 2023 par mise à disposition

Le médecin relève un discours délirant à thématique mystique et persécutive. Il se situe dans le déni de ses troubles.